Opération imposable, Prestation de service, Mandat, Agence de mannequin · Décisions administratives

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T. 1968 28 octobre 1970

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Numéro
T. 1968
Date
28 octobre 1970

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

5 paragraphes

DECISION T1968/2

Décision n° T. 1968 dd. 28.10.1970

Revue de la TVA, n° 1, page 104

Opération imposable - Prestation de service - Mandat - Agence de mannequin

La rémunération qu'une agence pour mannequin réclame, soit à ses clients, soit aux mannequins, est imposable en vertu de l'article 18, § 1er, 1 et 3, du Code.

Textes cités

1
CTVA art. 181 occurrence

Doctrine administrative

6

« … E.T. 11.072 du 14.02.1973). B. Les mannequins Il est admis que les prestations que fournissent les mannequins ainsi que les conférenciers, à l'occasion de défilés de mode, sont des prestations exemptées en vertu de l'article 44, § 2, 8°, du Code de la TVA ( décision n° T. 1.968/2 du 28.10.1970 ; décision n° E.T. 4.664 du 17.05.1971). C. Les disc-jockey La personne dénommée DJ ou « disc-jockey », qui programme (indépendamment du fait que l’organisateur participe à la composition de la liste d'écoute), présente et diffuse de la musique enregistrée … »

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