Prestation de service, Installation sportive · Décisions administratives

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T. 1901 25 novembre 1970

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Prestation de service, Installation sportivePrestation de service,Installation sportive,Etang,Pêche

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/prestation-service-installation-sportive-etang-c379

Numéro
T. 1901
Date
25 novembre 1970

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

5 paragraphes

DECISION T1901/2

Décision n° T. 1901 dd. 25.11.1970

Revue de la TVA, n° 1, page 104

Prestation de service - Installation sportive - Etang - Pêche

Les étangs mis à la disposition des pêcheurs, contre paiement d'une redevance journalière, sous des installations sportives au sens de l'article 18, § 1er, 12, du Code.

Textes cités

1
CTVA art. 181 occurrence

Doctrine administrative

5

« … cirques, salles de sports et centres de remise en forme; les foires commerciales ou similaires, les clubs échangistes ; les bassins de natation, les stades sportifs, les hippodromes, les terrains de golf et de bowling ; les étangs de pêche, les floralies ( décision n° T. 1.901 du 25.11.1970) ; les circuits automobiles, les vélodromes, les champs de courses ; les grottes, les parcs d'attraction, les musées, les salles d'exposition et de spectacles ; les marchés de voitures d'occasion (décision n° E.T. 73.144 du 31.03.1992). C. Cas … »

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