Apiculture · Décisions administratives
Aller au texteT. 2387 30 novembre 1970
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DECISION T2387
Décision n° T. 2387 dd. 30.11.1970.
Abroger et remplacer par la décision n° E.T. 88.513 dd. 13.05.1997.
Apiculture
Les personnes physiques qui se livrent à l'apiculture sans jamais posséder plus de 50 ruches ne sont pas des assujettis.
Référence citée
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« DECISION ET88513 Décision n° E.T. 88513 dd. 13.05.1997 Revue de la TVA, n° 129, page 604-605, n° 1033 Voir aussi la décision n° T.2387 dd. 30.11.1970. Apiculteur - Assujettissement L'apiculteur qui vend tout ou partie de sa production de manière habituelle et indépendante, exerce une activité économique au sens de l'article 4 du C.T.V.A., même s'il exploite moins de 50 ruches. Depuis l'instauration du … »
Apiculteur, AssujettissementDécision administrative13.05.1997
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