Association

Décision TVA n° E.T.1.857 dd. 07.01.1971

Association.

Plusieurs sociétés anonymes s'unissent en vue de la construction d'un viaduc; chacune d'elles exécute, sous sa responsabilité, une partie des travaux. Une des sociétés assume seule la gestion administrative et financière de l'opération et les autres sociétés contribuent au paiement des frais de cette gestion.

Le coût des travaux exécutés est facturé au maître de l'ouvrage par toutes les sociétés agissant ensemble; quant aux paiements reçus en acquit de ces factures, ils sont répartis entre les sociétés participantes sur la base des travaux effectués par chacune d'elles.

Dans une telle situation, on peut admettre que chacune des sociétés reprenne dans sa déclaration périodique le montant du service qu'elle fournit au maître de l'ouvrage, ainsi que la T.V.A. due sur ce montant et qu'aucune déclaration ne soit déposée au nom de l'association. Chaque société doit du reste être en possession du double de la facture que le gérant adresse au maître de l'ouvrage.

Aucune T.V.A. n'est due dans les rapports des sociétés entre elles. Toutefois, si l'une des sociétés fournit un service aux autres, cette fourniture rend la T.V.A. exigible.