Tapis. Carpettes, tapis et carpette · Décisions administratives

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E.T.3.690 22 janvier 1971

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Tapis. Carpettes, tapis et carpette

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-3-690-tapis-carpettes-tva-carpette-1f5a

Numéro
E.T.3.690
Date
22 janvier 1971

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

3 paragraphes

Décision TVA n° E.T.3.690 dd. 22.01.1971

Tapis. Carpettes.

Les tapis et carpettes sont à considérer comme des produits textiles d'ameublement et par conséquent le régime de la taxe d'égalisation peut être appliqué aux livraisons de ces biens.