Juriel« … (décision n° E.T. 19.398 du 29.11.1974). B. Fourniture de programmes La fourniture de programmes relatifs à une représentation exemptée est également exemptée de la taxe, en tant qu’opération étroitement liée à une prestation de services exemptée ( décision n° T. 2026 du 28.04.1971 ). C. Manifestations itinérantes Le fait que les manifestations concernées soient itinérantes n'est pas de nature à priver l'organisme de l'application de l'exemption de la TVA (décision n° E.T. 104.825 du 09.04.2003). 2. Exploitation d’un débit de … »
L’organisation de représentations diverses (01.04.2023)Commentaire administratif05.04.2023