Prestation de service, Equitation, Cheval, Hébergement, Ecurie, équitation · Décisions administratives

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T. 6228 8 juin 1971

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Prestation de service, Equitation, Cheval, Hébergement, Ecurie, équitationPrestation de service,Equitation,Cheval,Hébergement,Ecurie

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/prestation-service-equitation-cheval-hebergement-3b68

Numéro
T. 6228
Date
8 juin 1971

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

5 paragraphes

DECISION T6228/2

Décision n° T. 6228 dd. 08.06.1971

Revue de la TVA, n° 4, page 447

Prestation de service - Equitation - Cheval - Hébergement - Ecurie

L'hébergement de chevaux doit être considéré dans son ensemble comme une prestation de services visée par l'article 18, § 1er, 1, du Code.

Textes cités

1
CTVA art. 181 occurrence