JurielDécision TVA n° E.T.5.224 dd. 21.06.1971
Guérisseur.
Les prestations de services effectuées par un guérisseur par imposition des mains sont visées par l'article 18, § 1er, 1° , du Code. Elles sont soumises à la taxe au taux de 18 p.c. L'article 44 du Code n'est pas applicable en l'espèce.
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Textes cités
2CTVA art. 181 occurrence
CTVA art. 441 occurrence