Analystes · Décisions administratives

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E.T.5.407 7 juillet 1971

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Analystes

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-5-407-analystes-tva-analyste-1be5

Numéro
E.T.5.407
Date
7 juillet 1971

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

3 paragraphes

Décision TVA n° E.T.5.407 dd. 07.07.1971

Analystes.

Les analystes financiers sont des assujettis.