JurielDocuments 1301 à 1320 sur 1509
24.09.1971
Taux de l'intérêt
Taux de l'intérêt. Décision TVA n° E.T.8.034 du 24 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
24.09.1971
Voitures automobiles pour invalides. Mineurs d'âge
Voitures automobiles pour invalides. Mineurs d'âge. Décision TVA n° E.T.8.015 du 24 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
23.09.1971
Musée. Droit de reproduction, droit de reproduction d'un musée
Musée. Droit de reproduction, droit de reproduction d'un musée. Décision TVA n° E.T.4.670 du 23 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
20.09.1971
Fils agricoles. Sacs de jute
Fils agricoles. Sacs de jute, sac de jute en fils agricoles. Décision TVA n° E.T.8.256 du 20 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
20.09.1971
Livres offerts par l'éditeur, livre offert par l'éditeur
Livres offerts par l'éditeur, livre offert par l'éditeur. Décision TVA n° E.T.6.310 du 20 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
16.09.1971
Acomptes. Accord du maître de l'ouvrage
Acomptes. Accord du maître de l'ouvrage. Décision TVA n° E.T.8.399 du 16 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
16.09.1971
Quotité indivise
Quotité indivise. Décision TVA n° E.T.8.308 du 16 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
16.09.1971
Documents d'adjudication. Ventes, document d'adjudication
Documents d'adjudication. Ventes, document d'adjudication. Décision TVA n° E.T.5.806 du 16 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
13.09.1971
Détection. Protection d'incendie
Détection. Protection d'incendie. Décision TVA n° E.T.8.186 du 13 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
13.09.1971
Facture. Mentions. Année de 1re mise en circulation
Facture. Mentions. Année de 1re mise en circulation. Décision TVA n° E.T.3.115 du 13 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
07.09.1971
Travaux immobiliers. Délais, délai pour travaux immobiliers
Travaux immobiliers. Délais, délai pour travaux immobiliers. Décision TVA n° E.T.7.235 du 7 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
02.09.1971
Secret commercial. Lieu de départ
Secret commercial. Lieu de départ. Décision TVA n° E.T.8.102 du 2 septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
01.09.1971
Cadeaux
Cadeaux. Décision TVA n° E.T.8.082 du 1er septembre 1971 de l'administration fiscale belge.
30.08.1971
Livraison de bien, Prélèvement, Montage
Livraison de bien, Prélèvement, Montage, Opération assimilée à une livraison de bien. Décision TVA n° T. 7611 du 30 août 1971 de l'administration fiscale belge.
30.08.1971
Assujetti partiel
Assujetti partiel. Décision TVA n° E.T.7.611 du 30 août 1971 de l'administration fiscale belge.
23.08.1971
Véhicule. Location, location de véhicule
Véhicule. Location, location de véhicule. Décision TVA n° E.T.3.752 du 23 août 1971 de l'administration fiscale belge.
19.08.1971
Majoration de l'invalidité
Majoration de l'invalidité. Décision TVA n° T. 6573 du 19 août 1971 de l'administration fiscale belge.
19.08.1971
Nourriture. Distribution au personnel, distribution de nourriture au personnel
Nourriture. Distribution au personnel, distribution de nourriture au personnel. Décision TVA n° T. 5406 du 19 août 1971 de l'administration fiscale belge.
13.08.1971
Dommage à un véhicule. Assurance, dommages à un véhicule
Dommage à un véhicule. Assurance, dommages à un véhicule. Décision TVA n° E.T.7.135 du 13 août 1971 de l'administration fiscale belge.
11.08.1971
Concordat
Concordat. Décision TVA n° E.T.8.026 du 11 août 1971 de l'administration fiscale belge.