Taux de l'intérêt

Décision TVA n° E.T.8.034 dd. 24.09.1971

Revue de la TVA, n° 5, page 77

Taux - Tableau A - Livre - Album - Publication

Les images qui sont manifestement destinées à être collées ou placées dans des albums présentant des séries d'images et portant notamment l'indication du numéro d'ordre qui leur est assigné dans ces albums, ainsi que le titre de la série dont elles font partie, sont des parties intégrantes du livre dans lequel elles doivent figurer et elles sont dès lors soumises au taux de 6 p.c. applicable aux albums d'images.