Juriel« … échéant, application de l'article 44, § 2, 9°, ou 12°, du Code de la TVA. Ainsi, la concession, par un musée, du droit de reproduction des œuvres d'art, dont il est propriétaire, peut être considérée comme une opération inhérente à l'exploitation du musée ( décision n° E.T. 4.670 du 23.09.1971 ). 2. Exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant La fourniture de nourriture et de boissons à consommer sur place constitue une prestation de services visée à l’article 18, § 1er, deuxième alinéa, 11°, du Code de la TVA, soumise à la taxe, dans … »
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.02.2026)Commentaire administratif20.02.2025