Nettoyage, entretien et réparations d'un vêtement de pelleterie

Décision TVA n° E.T.8.257 dd. 24.09.1971

Nettoyage, entretien et réparations d'un vêtement de pelleterie.

La valeur de la fourrure livrée à l'occasion de la réparation d'un vêtement de pelleterie constitue un élément du prix du service (v. circulaire no 79, du 24 novembre 1970, nos 130, al. 2 et 131). Elle est dès lors soumise au taux applicable au service.

La réparation est une opération qui tend à conserver au bien sa valeur économique et qui ne modifie ni la forme ni l'essence de ce bien.