Détergent. Décapant

Décision TVA n° E.T.10.679 dd. 13.11.1972

Revue de la TVA, n° 11, page 199

Détergent. Décapant.

Le produit chimique employé comme détergent et décapant lors de la réparation de radiateurs peut être considéré comme une matière auxiliaire et non comme un bien d'investissement, étant donné qu'une partie de ce produit est consommée lors de l'immersion des radiateurs et lors de l'épuration du produit lui-même.