Assujetti, Assujettissement, Bateau, Batelier, Exploitant d'un remorqueur · Décisions administratives

Aller au texte
Juriel

E.T.11.494 19 juin 1972

Rechercher
Retour à Décisions administratives

Assujetti, Assujettissement, Bateau, Batelier, Exploitant d'un remorqueurAssujetti,Assujettissement,Bateau,Batelier,Exploitant d'un remorqueur,Remorqueur,Circulaire 109/1970,Circulaire 84/1971

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-11-494-assujetti-assujettissement-bateau-batelier-exploitant-a730

Numéro
E.T.11.494
Date
19 juin 1972

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

5 paragraphes

DECISION ET11494/2

Décision n° E.T. 11494 dd. 19.06.1972

Revue de la TVA, n° 13, page 382

Assujetti - Assujettissement - Bateau - Batelier - Exploitant d'un remorqueur - Remorqueur - Circulaire 109/1970 - Circulaire 84/1971

Le régime simplifié prévu pour les bateliers par les circulaires du 30 décembre 1970, n° 109, du 14 mai 1971, n 84 et du 31 décembre 1971, n° 182, s'applique également aux exploitants de remorqueurs. Par contre, il n'est pas applicable aux pilotes de rivière indépendants.