Course cycliste

Décision TVA n° E.T.10.389 dd. 09.06.1972

Revue de la TVA, n° 9, page 520

Course cycliste.

Lorsqu'une association est constituée en vue d'organiser une course cycliste et qu'à l'occasion de cette manifestation, elle réclame aux spectateurs un droit d'accès au circuit ou à la ligne d'arrivée et effectue aussi, contre rémunération, de la publicité pendant une période qui peut s'étendre sur plusieurs semaines, cette association est assujettie à la taxe étant donné qu'elle effectue, d'une manière habituelle au sens de l'article 4 du Code, des opérations imposables.

Quant à la somme que la dite association doit payer à l'organisation sportive nationale pour avoir l'autorisation d'organiser la course cycliste, elle n'est pas le prix d'une opération visée par le Code.