Journal des recettes. Ventilation par taux

Décision TVA n° E.T.9.012 dd. 26.05.1972

Journal des recettes. Ventilation par taux.

Lorsque les opérations conclues avec des particuliers, sans délivrance de facture, sont soumises à des taux différents, il y a lieu, en règle, d'annoter au journal des recettes séparément les recettes soumises à chaque taux. Cette ventilation doit correspondre à la réalité; ceci suppose que, pendant la journée, l'assujetti ait adopté une méthode qui lui permettra, à la fin de chaque jour, de dégager l'importance des recettes soumises aux différents taux. Ainsi, l'entreprise qui effectue des opérations soumises à deux taux, soit 6 p.c. et 18 p.c., mais dont les opérations soumises au taux de 18 p.c. sont peu nombreuses, pourrait, par exemple, tenir note, au cours de la journée, de chacune des recettes provenant d'opérations soumises au taux de 18 p.c.; à la fin de la journée, elle pourrait dès lors déterminer l'importance des opérations soumises au taux de 6 p.c. en soustrayant de sa recette totale le montant des annotations faites dans la journée comme se rapportant au taux de 18 p.c.