Assujettissement, Bateliers, Exploitants de remorqueurs, Pilotes de rivière indépendants · Décisions administratives

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E.T.11.494 19 juin 1972

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Assujettissement, Bateliers, Exploitants de remorqueurs, Pilotes de rivière indépendantsAssujettissement,Bateliers,Exploitants de remorqueurs,Pilotes de rivière indépendants

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Numéro
E.T.11.494
Date
19 juin 1972

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

5 paragraphes

DECISION ET11494

Décision n° E.T. 11494 dd. 19.06.1972

Revue de la TVA, n° 13, page 382

Assujettissement - Bateliers - Exploitants de remorqueurs - Pilotes de rivière indépendants

Le régime simplifié prévu pour les bateliers par les circulaires du 30 décembre 1970, n o 109, du 14 mai 1971, n o 84 et du 31 décembre 1971, n o 182, s'applique également aux exploitants de remorqueurs. Par contre, il n'est pas applicable aux pilotes de rivière indépendants.