Logement

Décision TVA n° E.T.37.543 dd. 19.01.1981

Revue-TVA, n° 49

Cette décision est abrogée

Logement - Taxe communale de séjour

Il est admis que la taxe communale de séjour que l'hôtelier porte en compte à son client, distinctement et pour son montant exact, constitue toujours un débours à ne pas comprendre dans la base d'imposition à la T.V.A. de la prestation d'hébergement, quels que soient, du reste, le mode de perception de cette taxe de séjour et la personne qui en est redevable.

Lorsque l'hôtelier réclame à son client un prix "tout compris" dans lequel est incluse la taxe de séjour, la T.V.A. doit, en principe, être calculée sur le montant global ainsi réclamé.

Toutefois, rien n'empêche que, dans la note qu'il délivre à son client, l'hôtelier fasse apparaître, pour son montant exact, la taxe communale de séjour qu'il comprend dans son prix.

Lorsqu'il procède ainsi, il peut soustraire de ce prix le montant de la taxe de séjour, pour le calcul de la base d'imposition à la T.V.A.