Organismes. Sports

Décision TVA n° E.T.29.112 dd. 28.03.1980

Revue de la TVA, n° 45, page 260

Organismes. Sports visés.

En vertu de l'article 44, § 2, 3° , du Code de la T.V.A., les prestations de services fournies par les exploitants d'établissements d'éducation physique ou d'installations sportives aux personnes qui y pratiquent la culture physique ou une activité sportive, sont exemptées de la T.V.A. lorsque ces exploitants sont des organismes qui ne poursuivent pas un but lucratif et que les recettes qu'ils retirent des activités exemptées servent exclusivement à en couvrir les frais.

Pour l'application de cette disposition, on entend notamment par exploitant d'une installation sportive, toute association sportive qui donne à ses membres la possibilité de pratiquer un sport en mettant des équipements à leur disposition, en leur donnant des directives pour la pratique de ce sport, etc., sans distinguer selon que ladite association dispose ou non, pour ce faire, d'installations fixes. Tel est le cas lorsqu'un club cyclotouriste, un club pédestre ou autre disposent d'une organisation qui donne des directives, procure des équipements, etc., pour la pratique en groupe sur la voie publique du sport cycliste ou pédestre.