Logopèdes, Enseignement, exonération · Décisions administratives

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E.T.34.162 9 mai 1980

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Logopèdes, Enseignement, exonération

https://juriel.be/fr/decisions-administratives/e-t-34-162-logopedes-enseignement-tva-abrogee-logopede-a238

Numéro
E.T.34.162
Date
9 mai 1980

Sur le document

Collection
Décisions administratives
Langue du texte
français

Texte

6 paragraphes

Décision TVA n° E.T.34.162 dd. 09.05.1980 (abrogée)

Revue de la TVA, n° 45, page 261

Cette décision est abrogée par la décision TVA n° E.T.130.538 dd. 20.07.2016

Logopèdes - Enseignement

Les prestations de services effectuées par les logopèdes sont des prestations d'enseignement exemptées de la taxe en vertu de l'article 44, § 2, 4° , nouveau, du Code de la T.V.A.

La décision du 3 mars 1970, T. 1240 reste par conséquent d'application.

Textes cités

1
CTVA art. 441 occurrence

Doctrine administrative

1
Décisions administratives1

« … EUR. Pour déterminer ce seuil, il n’est pas tenu compte des opérations exemptées sur la base de l’article 44, §§ 1er et 2, du Code de la TVA. 3. Divers En raison de la présente décision, sont abrogés les décisions publiées n° T.1.240 du 03.03.1970 et n° E.T.34.162 du 09.05.1980 ainsi que chaque commentaire (circulaires, décisions, réponses aux questions parlementaires, …) qui est contraire aux dispositions reprises ci-avant. J. MARCKX Conseiller général »

LogopèdesDécision administrative20.07.2016

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