Décisions administratives

19.05.1978

Analyses de biologie clinique

Analyses de biologie clinique. Décision TVA n° E.T.28.944 du 19 mai 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 44

10.05.1978

Maison de retraite. Animateur. Prédicateur, maison de repos

Maison de retraite. Animateur. Prédicateur, maison de repos. Décision TVA n° E.T.17.980 du 10 mai 1978 de l'administration fiscale belge.

03.05.1978

Société nationale du logement. Provisions

Société nationale du logement. Provisions. Décision TVA n° E.T.28.123 du 3 mai 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 22

14.04.1978

Ingénieurs. Travaux intellectuels

Ingénieurs. Travaux intellectuels. Décision TVA n° E.T.28.215 du 14 avril 1978 de l'administration fiscale belge.

10.04.1978

Automobile. Contrôle, contrôle automobile

Automobile. Contrôle, contrôle automobile. Décision TVA n° E.T.28.573 du 10 avril 1978 de l'administration fiscale belge.

AR n° 3 art. 3

10.04.1978

Voiture offerte

Voiture offerte. Décision TVA n° E.T.28.470 du 10 avril 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 33CTVA art. 12CTVA art. 14

04.04.1978

Paiement indu. Article 102 du Code

Paiement indu. Article 102 du Code. Décision TVA n° E.T.28.292 du 4 avril 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 102CTVA art. 54CTVA art. 77

31.03.1978

Acomptes avant importation, acompte avant importation

Acomptes avant importation, acompte avant importation. Décision TVA n° E.T.28.697 du 31 mars 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 13CTVA art. 17CTVA art. 51CTVA art. 77

28.03.1978

Entretien, réparation, nettoyage d'un immeuble, entretien d'un immeuble

Entretien, réparation, nettoyage d'un immeuble, entretien d'un immeuble. Décision TVA n° E.T.27.880 du 28 mars 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 19

24.03.1978

Sommes versées périodiquement, somme versée périodiquement

Sommes versées périodiquement, somme versée périodiquement. Décision TVA n° E.T.28.134 du 24 mars 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 17

09.03.1978

Droits d'accès. Utilisation des appareils, droit d'accès

Droits d'accès. Utilisation des appareils, droit d'accès. Décision TVA n° E.T.24.946 du 9 mars 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 18CTVA art. 44

08.03.1978

Faillite. Vente publique, vente publique suite à une faillite

Faillite. Vente publique, vente publique suite à une faillite. Décision TVA n° E.T.28.397 du 8 mars 1978 de l'administration fiscale belge.

24.02.1978

Monnaie étrangère. Conversion. Taux convenu

Monnaie étrangère. Conversion. Taux convenu. Décision TVA n° E.T.28.081 du 24 février 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 102

14.02.1978

Agences de voyages. Organismes internationaux, organisation internationale

Agences de voyages. Organismes internationaux, organisation internationale. Décision TVA n° E.T.28.139 du 14 février 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 20CTVA art. 29CTVA art. 42CTVA art. 45

03.02.1978

Organismes financiers. Renseignements, renseignement sur les organismes financiers

Organismes financiers. Renseignements. Décision TVA n° E.T.27.754 du 3 février 1978 de l'administration fiscale belge.

03.02.1978

Règle de l'affectation réelle des biens et des services

Règle de l'affectation réelle des biens et des services. Décision TVA n° E.T.26.232 du 3 février 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 45

25.01.1978

Personnes nées démunies de membres

Personnes nées démunies de membres, personne née démunie de membres. Décision TVA n° E.T.27.252 du 25 janvier 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 77

25.01.1978

Restitution

Restitution. Décision TVA n° E.T.24.762 du 25 janvier 1978 de l'administration fiscale belge.

CTVA art. 77

19.01.1978

Acompte. Assujettis mensuel, acompte mensuel dû par les assujettis

Acompte. Assujettis mensuel, acompte mensuel dû par les assujettis. Décision TVA n° E.T.27.132 du 19 janvier 1978 de l'administration fiscale belge.

AR n° 4 art. 5AR n° 4 art. 7CTVA art. 76CTVA art. 77CTVA art. 91