JurielDocuments 1261 à 1280 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2004
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2004, C-127/02
Arrêt de la CJUE du 7 septembre 2004, C-127/02 : conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.07.2004
Arrêt de la Cour du 15 juillet 2004, C-459/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juillet 2004, C-459/02 : demande de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.2004
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2004, C-169/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2004, C-169/03 : libre circulation des personnes, travailleurs, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.06.2004
Arrêt de la Cour du 24 juin 2004, C-350/02
Arrêt de la CJUE du 24 juin 2004, C-350/02 : traitement des données à caractère personnel et protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.06.2004
Arrêt de la Cour du 24 juin 2004, C-278/02, Herbert Handlbauer GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 juin 2004, C-278/02, Herbert Handlbauer GmbH : agriculture, organisation commune des marchés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.2004
Arrêt de la Cour du 17 juin 2004, C-30/02, Recheio - Cash & Carry SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2004, C-30/02, Recheio - Cash & Carry SA : répétition de l'indu.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.05.2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 18 mai 2004, C-200/02
Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 18 mai 2004, C-200/02 : enfant ayant la nationalité d'un État membre, mais séjournant dans un autre État membre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-482/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-482/01 : traité CE art. 39, directive 64/221 art. 3.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-372/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-372/97 : aides d'État, transport de marchandises par route.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-371/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-371/02 : directive 89/104 art. 12, traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-341/01, Plato Plastik Robert Frank GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-341/01, Plato Plastik Robert Frank GmbH : emballages et déchets d'emballages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-338/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-338/01 : traité CE art. 95 et art. 93.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-222/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-222/01 : règlement 1430/79 art. 13, règlement 2144/87 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-159/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-159/01 : traité CE art. 87 et art. 88.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-102/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 2004, C-102/02 : libre circulation des travailleurs, reconnaissance des diplômes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.04.2004
Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-286/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 2004, C-286/02 : traité CE art. 30 et art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.04.2004
Arrêt de la Cour du 1er avril 2004, C-1/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 2004, C-1/02 : règlement 536/93 art. 3, traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.03.2004
Arrêt de la Cour du 30 mars 2004, C-147/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mars 2004, C-147/02 : politique sociale, travailleurs masculins et travailleurs féminins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.03.2004
Arrêt de la Cour du 25 mars 2004, C-480/00 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mars 2004, C-480/00 e.a. : agriculture, organisation commune des marchés, lait et produits laitiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.03.2004
Arrêt de la Cour du 16 mars 2004, C-264/01 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2004, C-264/01 e.a. : concurrence, entreprises, ententes.