JurielDocuments 1281 à 1300 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.03.2004
Arrêt de la Cour du 11 mars 2004, C-240/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2004, C-240/02 : services postaux, services réservés aux prestataires du service postal universel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.03.2004
Arrêt de la Cour du 4 mars 2004, C-290/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2004, C-290/01 : libre circulation des marchandises, mise en libre pratique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.03.2004
Arrêt de la Cour du 4 mars 2004, C-19/01 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 2004, C-19/01 e.a. : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2004
Arrêt de la Cour du 12 février 2004, C-337/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2004, C-337/01 : code des douanes communautaire, dette douanière à l'importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2004
Arrêt de la Cour du 12 février 2004, C-236/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2004, C-236/02 : lait et produits laitiers, vente directe, quantité de référence, dépassement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2004
Arrêt de la Cour du 12 février 2004, C-230/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2004, C-230/02 : procédures de recours en matière de passation de marchés publics.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.02.2004
Arrêt de la Cour du 5 février 2004, C-380/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2004, C-380/01 : égalité de traitement entre hommes et femmes, promotion professionnelle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.02.2004
Arrêt de la Cour du 5 février 2004, C-157/02, Rieser Internationale Transporte GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 février 2004, C-157/02, Rieser Internationale Transporte GmbH : transport de marchandises par route.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général15.01.2004
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 15 janvier 2004, C-278/02, Herbert Handlbauer GmbH
Conclusions de l'avocat général Tizzano à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2004, C-278/02, Herbert Handlbauer GmbH : agriculture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.2004
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2004, C-230/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2004, C-230/01 : règlement 3950/92 art. 2, règlement 536/93 art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.01.2004
Arrêt de la Cour du 13 janvier 2004, C-453/00, Kühne & Heitz NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2004, C-453/00, Kühne & Heitz NV : viande de volaille, restitutions à l'exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.01.2004
Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-60/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 janvier 2004, C-60/02 : règlement 3295/94 art. 11 et art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.01.2004
Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-58/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 janvier 2004, C-58/02 : traité CE art. 226, directive 98/34 art. 1.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.01.2004
Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-204/00, Aalborg Portland A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 janvier 2004, C-204/00, Aalborg Portland A/S : concurrence, marché du ciment, compétence du Tribunal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.01.2004
Arrêt de la Cour du 7 janvier 2004, C-201/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 janvier 2004, C-201/02 : directive 85/337 art. 2 et art. 1.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2003
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2003, C-322/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2003, C-322/01 : directives 92/28/CEE et 2000/31/CE.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.12.2003
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 11 décembre 2003, C-30/02, Recheio - Cash & Carry SA
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 11 décembre 2003, C-30/02, Recheio - Cash & Carry SA : répétition de l'indu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2003
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2003, C-289/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2003, C-289/02 : traité CE art. 49 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2003
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2003, C-215/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2003, C-215/01 : libre prestation des services, services artisanaux de crépissage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.12.2003
Arrêt de la Cour du 9 décembre 2003, C-129/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 2003, C-129/00.