JurielDocuments 1321 à 1340 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2003
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-445/00
Arrêt de la CJUE du 11 septembre 2003, C-445/00 : système des écopoints pour les camions de marchandises en transit à travers l'Autriche.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2003
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-211/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2003, C-211/01 : traité CE art. 71 et art. 93.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2003
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-207/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2003, C-207/01 : traité CE art. 81, directive 92/81 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2003
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003, C-198/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2003, C-198/01 : droit de la concurrence, législation nationale anticoncurrentielle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.2003
Arrêt de la Cour du 9 septembre 2003, C-151/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2003, C-151/02 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.07.2003
Arrêt de la Cour du 24 juillet 2003, C-280/00, Altmark Trans GmbH
Arrêt de la CJUE du 24 juillet 2003, C-280/00, Altmark Trans GmbH : exploitation de services réguliers de transports urbains, suburbains et régionaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2003
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003, C-15/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2003, C-15/00 : banque européenne d'investissement (BEI), compétence de la Cour.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2003
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2003, C-11/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2003, C-11/00 : banque centrale européenne (BCE).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-334/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2003, C-334/01 : règlement 2372/95 art. 8, règlement 3665/87 art. 47.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2003
Arrêt de la Cour du 26 juin 2003, C-233/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2003, C-233/00 : liberté d'accès à l'information en matière d'environnement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.06.2003
Conclusions de l'avocat général Léger du 17 juin 2003, C-453/00, Kühne & Heitz NV
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2003, C-453/00, Kühne & Heitz NV : viande de volaille.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.2003
Arrêt de la Cour du 17 juin 2003, C-383/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2003, C-383/01 : traité CE art. 90 et art. 28.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2003
Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-446/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-446/01 : directive 75/442 art. 4 et art. 9.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2003
Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-363/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-363/00 : règlement 1150/2000 art. 11 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2003
Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-234/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-234/01 : traité CE art. 60 et art. 52.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.06.2003
Arrêt de la Cour du 12 juin 2003, C-112/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juin 2003, C-112/00 : libre circulation des marchandises, entraves résultant d'actes de particuliers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.2003
Arrêt de la Cour du 20 mai 2003, C-469/00, Ravil SARL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mai 2003, C-469/00, Ravil SARL : appellations d'origine protégée, 'Grana Padano' râpé frais.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.05.2003
Arrêt de la Cour du 20 mai 2003, C-465/00 e.a.
Arrêt de la CJUE du 20 mai 2003, C-465/00 e.a. : protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.05.2003
Arrêt de la Cour du 15 mai 2003, C-300/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2003, C-300/01 : traité CE art. 73 et art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.05.2003
Arrêt de la Cour du 15 mai 2003, C-214/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2003, C-214/00 : directive 89/665 art. 1 et art. 2.