JurielDocuments 1361 à 1380 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.2002
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002, C-491/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2002, C-491/01 : fabrication, présentation et vente des produits du tabac, validité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.2002
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002, C-362/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2002, C-362/01 : traité CE art. 226, directive 98/5 art. 16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.12.2002
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2002, C-153/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2002, C-153/00 : traité CE art. 49 et art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.2002
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2002, C-379/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2002, C-379/00 : règlement 2913/92 art. 29 et art. 32.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.11.2002
Arrêt de la Cour du 26 novembre 2002, C-100/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2002, C-100/01 : libre circulation des personnes, restrictions, ordre public.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.11.2002
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2002, C-436/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 novembre 2002, C-436/00 : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.11.2002
Arrêt de la Cour du 14 novembre 2002, C-112/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 novembre 2002, C-112/01 : traité CE art. 234, règlement 2454/93 art. 379.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.11.2002
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2002, C-352/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2002, C-352/01 : traité CE art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.11.2002
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2002, C-260/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2002, C-260/00 : traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.11.2002
Arrêt de la Cour du 7 novembre 2002, C-228/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2002, C-228/01 : directive 84/647 art. 2, règlement 3821/85 art. 14.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.11.2002
Arrêt de la Cour du 5 novembre 2002, C-208/00, Überseering BV
Arrêt de la CJUE du 5 novembre 2002, C-208/00 : société constituée conformément à la législation d'un État membre et y ayant son siège statutaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.10.2002
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2002, C-82/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2002, C-82/01 : traité CE art. 86 et art. 85.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance24.10.2002
Ordonnance de la Cour du 24 octobre 2002, C-233/01
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2002, C-233/01 : directive 73/239 art. 8, directive 92/49 art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2002
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2002, C-94/00, Société Roquette Frères SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2002, C-94/00, Société Roquette Frères SA : droit de la concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.10.2002
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2002, C-79/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 octobre 2002, C-79/01 : traité CE art. 43 et art. 49.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2002
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2002, C-238/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2002, C-238/99 : concurrence, polychlorure de vinyle (PVC).
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2002
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2002, C-347/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2002, C-347/00 : règlement 1408/71 art. 46 et art. 1.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2002
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2002, C-136/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2002, C-136/00 : assurance retraite volontaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.10.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 3 octobre 2002, C-11/00
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2002, C-11/00 : traité CE art. 280 et art. 105.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2002
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2002, C-351/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2002, C-351/98 : aides d'État.