JurielDocuments 1401 à 1420 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.03.2002
Arrêt de la Cour du 19 mars 2002, C-393/99 et C-394/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2002, C-393/99 et C-394/99 : liberté de circulation des travailleurs et liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.03.2002
Conclusions de l'avocat général Alber du 14 mars 2002, C-336/00
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mars 2002, C-336/00 : traité CE art. 43 et art. 130.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.03.2002
Arrêt de la Cour du 12 mars 2002, C-27/00 et C-122/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mars 2002, C-27/00 et C-122/00 : emissions sonores des avions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2002
Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-310/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2002, C-310/99 : traité CE art. 87 et art. 88.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2002
Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-145/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2002, C-145/99 : accès à la profession d'avocat et exercice de celle-ci.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.03.2002
Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-10/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2002, C-10/00 : traité CE art. 226, directive 79/623 art. 2.
Tribunal de l'Union européenneArrêt06.03.2002
Arrêt du Tribunal du 6 mars 2002, T-92/00 et T-103/00
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 6 mars 2002, T-92/00 et T-103/00 : aides d'État, notion d'aide d'État, mesures fiscales, caractère sélectif.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2002
Arrêt de la Cour du 5 mars 2002, C-515/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2002, C-515/99 : traité CE art. 56 et art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2002
Arrêt de la Cour du 5 mars 2002, C-386/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2002, C-386/00 : traité CE art. 189 et art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.02.2002
Arrêt de la Cour du 27 février 2002, C-37/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2002, C-37/00 : convention de Bruxelles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.02.2002
Arrêt de la Cour du 27 février 2002, C-302/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2002, C-302/00 : directive 92/79 art. 2, directive 95/59 art. 16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.02.2002
Arrêt de la Cour du 19 février 2002, C-35/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 février 2002, C-35/99 : tarif obligatoire des honoraires d'avocat.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.02.2002
Arrêt de la Cour du 19 février 2002, C-309/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 février 2002, C-309/99 : ordre professionnel, ordre national d'avocats.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.01.2002
Arrêt de la Cour du 29 janvier 2002, C-162/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 janvier 2002, C-162/00 : relations extérieures, accord d'association Communautés/Pologne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.01.2002
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2002, C-390/99, Canal Satélite Digital SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2002, C-390/99.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.01.2002
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2002, C-218/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2002, C-218/00 : traité CE art. 86 et art. 85.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.2002
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2002, C-439/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2002, C-439/99 : traité CE art. 226 et art. 59.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.01.2002
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2002, C-171/00
Arrêt de la CJUE du 15 janvier 2002, C-171/00 : possibilité pour le juge rapporteur du Tribunal de statuer en tant que juge unique, agent temporaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2001
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-481/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-481/99 : protection des consommateurs, démarchage à domicile, droit de révocation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2001
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-372/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-372/00 : traité CE art. 226 et art. 10.