JurielDocuments 1441 à 1460 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2001
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001, C-399/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2001, C-399/98 : marchés publics de travaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2001
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001, C-368/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2001, C-368/98 : sécurité sociale, assurance maladie, libre prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2001
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001, C-262/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2001, C-262/99 : traité CE art. 234, directive 83/182 art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.07.2001
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001, C-189/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 juillet 2001, C-189/01 : directive 85/511 art. 13 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2001
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2001, C-315/99, Ismeri Europa Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2001, C-315/99, Ismeri Europa Srl : programmes MED.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.07.2001
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2001, C-378/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juillet 2001, C-378/98 : aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.06.2001
Arrêt de la Cour du 28 juin 2001, C-118/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2001, C-118/00 : règlement 1408/71 art. 95bis et art. 46.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2001
Arrêt de la Cour du 26 juin 2001, C-381/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2001, C-381/99 : traité CE art. 119 et art. 119.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2001
Arrêt de la Cour du 26 juin 2001, C-212/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2001, C-212/99 : traité CE art. 48 et art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2001
Arrêt de la Cour du 26 juin 2001, C-173/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 2001, C-173/99 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.2001
Arrêt de la Cour du 21 juin 2001, C-206/99, SONAE - Tecnologia de Informação SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2001, C-206/99, SONAE - Tecnologia de Informação SA : rassemblement de capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2001
Arrêt de la Cour du 14 juin 2001, C-473/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2001, C-473/99 : directive 89/391 art. 16, traité CE art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2001
Arrêt de la Cour du 14 juin 2001, C-191/99, Kvaerner plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2001, C-191/99, Kvaerner plc : assurances non vie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.05.2001
Arrêt de la Cour du 31 mai 2001, C-122/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2001, C-122/99 : allocation de foyer, fonctionnaire marié, partenariat enregistre de droit suédois.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.05.2001
Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-340/99, TNT Traco SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 2001, C-340/99, TNT Traco SpA : services postaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.05.2001
Arrêt de la Cour du 17 mai 2001, C-159/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mai 2001, C-159/99 : conservation des oiseaux sauvages, recevabilité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.05.2001
Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-223/99 et C-260/99, Agorà Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 2001, C-223/99 et C-260/99, Agorà Srl : marchés publics de services, notion de pouvoir adjudicateur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.05.2001
Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-203/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 2001, C-203/99 : rapprochement des législations, responsabilité du fait des produits défectueux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.05.2001
Arrêt de la Cour du 10 mai 2001, C-152/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mai 2001, C-152/98 : pollution du milieu aquatique, non-transposition.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général03.05.2001
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 3 mai 2001, C-315/99
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2001, C-315/99 : traité CE art. 173 et art. 230.