JurielDocuments 1481 à 1500 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.10.2000
Arrêt de la Cour du 19 octobre 2000, C-15/99, Hans Sommer GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 octobre 2000, C-15/99, Hans Sommer GmbH & Co. KG : tarif douanier commun, valeur en douane.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.10.2000
Arrêt de la Cour du 12 octobre 2000, C-372/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2000, C-372/98 : politique agricole commune.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2000
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2000, C-9/99, Echirolles Distribution SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2000, C-9/99, Echirolles Distribution SA : traité CE art. 3 et art. 3.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.10.2000
Arrêt de la Cour du 3 octobre 2000, C-58/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 octobre 2000, C-58/98 : libre prestation des services, services artisanaux de construction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2000
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000, C-478/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 septembre 2000, C-478/98 : traité CE art. 73 et art. 73.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.09.2000
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2000, C-134/99, IGI - Investimentos Imobiliários SA
Arrêt de la CJUE du 26 septembre 2000, C-134/99, IGI - Investimentos Imobiliários SA : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.2000
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2000, C-441/98 et C-442/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2000, C-441/98 et C-442/98 : taxes d'effet équivalent, exportations de tabac.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.2000
Arrêt de la Cour du 21 septembre 2000, C-124/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2000, C-124/99 : sécurité sociale des travailleurs migrants, egalité de traitement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2000
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-287/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2000, C-287/98 : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2000
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2000, C-156/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2000, C-156/98 : traité CE art. 92, TUE art. 92.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2000
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2000, C-348/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2000, C-348/98 : assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2000
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2000, C-343/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2000, C-343/98 : maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-180/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2000, C-180/98 : affiliation obligatoire à un fonds professionnel de pension.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.07.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 13 juillet 2000, C-99/98
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2000, C-99/98 : traité CE art. 93 et art. 93.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2000
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-160/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2000, C-160/99 : libre prestation des services, cabotage maritime.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.2000
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2000, C-236/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2000, C-236/99 : traité CE art. 10 et art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.07.2000
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2000, C-424/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2000, C-424/97 : responsabilité d'un État membre en cas de violation du droit communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.06.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 29 juin 2000, C-217/99
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 2000, C-217/99 : traité CE art. 28 et art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance28.06.2000
Ordonnance de la Cour du 28 juin 2000, C-116/00
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2000, C-116/00 : traité CE art. 234 et art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.2000
Arrêt de la Cour du 27 juin 2000, C-240/98, Océano Grupo Editorial SA
Arrêt de la CJUE du 27 juin 2000, C-240/98, Océano Grupo Editorial SA : clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs.