JurielDocuments 1521 à 1540 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.03.2000
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 16 mars 2000, C-236/99
Conclusions de l'avocat général Jacobs à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 2000, C-236/99 : traité CE art. 226 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.2000
Arrêt de la Cour du 9 mars 2000, C-358/98
Arrêt de la CJUE du 9 mars 2000, C-358/98 : prestations de services de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et d'assainissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.02.2000
Arrêt de la Cour du 24 février 2000, C-434/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 février 2000, C-434/97 : recours en manquement, imposition spécifique sur les alcools forts.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.02.2000
Arrêt de la Cour du 10 février 2000, C-270/97 et C-271/97, Deutsche Post AG
Arrêt de la CJUE du 10 février 2000, C-270/97 et C-271/97, Deutsche Post AG : egalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.02.2000
Arrêt de la Cour du 8 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV
Arrêt de la CJUE du 8 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV : régime d'association des pays et territoires d'outre-mer, importations de sucre.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance04.02.2000
Ordonnance de la Cour du 4 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 2000, C-17/98, Emesa Sugar (Free Zone) NV : procédure.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.02.2000
Arrêt de la Cour du 3 février 2000, C-228/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 février 2000, C-228/98 : taxes sur les produits importés, valeur imposable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.01.2000
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, C-190/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-190/98 : libre circulation des travailleurs, indemnité de congédiement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.01.2000
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, C-104/89 et C-37/90
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2000, C-104/89 et C-37/90 : prélèvement supplémentaire sur le lait.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.01.2000
Arrêt de la Cour du 13 janvier 2000, C-254/98
Arrêt de la CJUE du 13 janvier 2000, C-254/98 : vente ambulante de produits de boulangerie, de boucherie-charcuterie et alimentaires, limitation territoriale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.01.2000
Conclusions de l'avocat général Léger du 11 janvier 2000, C-287/98
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2000, C-287/98 : directive 85/337 art. 1 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 16 décembre 1999, C-240/98
Conclusions de l'avocat général Saggio à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 1999, C-240/98 : traité CE art. 5 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.11.1999
Arrêt de la Cour du 23 novembre 1999, C-149/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 1999, C-149/96 : politique commerciale, accès au marché des produits textiles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.1999
Arrêt de la Cour du 18 novembre 1999, C-209/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 1999, C-209/97 : base juridique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.1999
Arrêt de la Cour du 18 novembre 1999, C-200/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 1999, C-200/98 : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.11.1999
Arrêt de la Cour du 18 novembre 1999, C-107/98, Teckal Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 novembre 1999, C-107/98, Teckal Srl : marchés publics de services et de fournitures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.11.1999
Arrêt de la Cour du 11 novembre 1999, C-48/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 1999, C-48/98 : code des douanes communautaire et règlement d'application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.11.1999
Arrêt de la Cour du 9 novembre 1999, C-365/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 1999, C-365/97 : directives 75/442/CEE et 91/156/CEE, gestion des déchets.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.1999
Arrêt de la Cour du 28 octobre 1999, C-55/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 1999, C-55/98 : libre prestation des services, impôt sur le revenu, revenu imposable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.10.1999
Arrêt de la Cour du 28 octobre 1999, C-328/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 octobre 1999, C-328/96 : marchés publics de travaux, recevabilité.