JurielDocuments 1541 à 1560 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.10.1999
Arrêt de la Cour du 14 octobre 1999, C-223/98, Adidas AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 octobre 1999, C-223/98, Adidas AG : libre circulation des marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.10.1999
Arrêt de la Cour du 5 octobre 1999, C-175/98 et C-177/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 1999, C-175/98 et C-177/98 : directives 75/442/CEE et 91/689/CEE.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.09.1999
Conclusions de l'avocat général Alber du 29 septembre 1999, C-239/98
Conclusions de l'avocat général Alber de la CJUE du 29 septembre 1999, C-239/98 : directive 92/49 art. 6, directive 92/96 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.1999
Arrêt de la Cour du 21 septembre 1999, C-392/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 1999, C-392/96 : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.09.1999
Arrêt de la Cour du 21 septembre 1999, C-124/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 1999, C-124/97 : libre prestation des services, droits exclusifs d'exploitation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.1999
Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-435/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 1999, C-435/97 : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.09.1999
Arrêt de la Cour du 16 septembre 1999, C-392/97, Farmitalia Carlo Erba Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 septembre 1999, C-392/97, Farmitalia Carlo Erba Srl : règlement 1768/92 art. 3, traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.09.1999
Arrêt de la Cour du 9 septembre 1999, C-217/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 1999, C-217/97 : liberté d'accès à l'information en matière d'environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.1999
Arrêt de la Cour du 7 septembre 1999, C-61/98, De Haan Beheer BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 1999, C-61/98, De Haan Beheer BV : droits de douane, transit externe, fraude.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.1999
Arrêt de la Cour du 7 septembre 1999, C-355/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 1999, C-355/97 : résidences secondaires, procédure d'acquisition de biens immobiliers au Tyrol.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.07.1999
Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, C-51/92, Hercules Chemicals NV
Arrêt de la CJUE du 8 juillet 1999, C-51/92 : obligation de rendre simultanément les arrêts dans des affaires portant sur la même décision.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.07.1999
Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, C-254/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 1999, C-254/97 : impositions intérieures, déduction fiscale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.07.1999
Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, C-203/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 1999, C-203/98 : navigation aérienne, immatriculation des aéronefs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.07.1999
Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, C-186/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juillet 1999, C-186/98 : concours accordé par le Fonds social européen, utilisation indue.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.06.1999
Arrêt de la Cour du 29 juin 1999, C-60/98, Butterfly Music Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 juin 1999, C-60/98, Butterfly Music Srl : droits d'auteur et droits voisins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.1999
Arrêt de la Cour du 17 juin 1999, C-75/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 1999, C-75/97 : aides d'État, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.1999
Arrêt de la Cour du 17 juin 1999, C-295/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 1999, C-295/97 : aides d'État, aide nouvelle, notification préalable.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.1999
Arrêt de la Cour du 17 juin 1999, C-260/97, Unibank A/S
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 1999, C-260/97, Unibank A/S : convention de Bruxelles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.1999
Arrêt de la Cour du 15 juin 1999, C-421/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 1999, C-421/97 : traité CEE art. 95, traité CE art. 95.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.1999
Arrêt de la Cour du 15 juin 1999, C-321/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 1999, C-321/97 : accord EEE, compétence de la Cour, adhésion à l'Union européenne.