JurielDocuments 1561 à 1580 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.1999
Arrêt de la Cour du 15 juin 1999, C-140/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 1999, C-140/97 : voyage offert à prix réduit aux abonnés d'un quotidien, transposition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.06.1999
Arrêt de la Cour du 10 juin 1999, C-346/97, Braathens Sverige AB
Arrêt de la CJUE du 10 juin 1999, C-346/97, Braathens Sverige AB : harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.06.1999
Arrêt de la Cour du 1er juin 1999, C-319/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 1999, C-319/97 : notification de dispositions nationales y dérogeant.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.06.1999
Arrêt de la Cour du 1er juin 1999, C-302/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 1999, C-302/97 : liberté d'établissement, liberté des mouvements de capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.06.1999
Arrêt de la Cour du 1er juin 1999, C-126/97, Eco Swiss China Time Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juin 1999, C-126/97, Eco Swiss China Time Ltd : concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.05.1999
Arrêt de la Cour du 19 mai 1999, C-6/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mai 1999, C-6/97 : aide d'État, notion, crédit d'impôt, récupération, impossibilité absolue.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.05.1999
Arrêt de la Cour du 11 mai 1999, C-255/97, Pfeiffer Großhandel GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mai 1999, C-255/97, Pfeiffer Großhandel GmbH : propriété industrielle et commerciale, nom commercial.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.1999
Arrêt de la Cour du 29 avril 1999, C-342/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 1999, C-342/96 : traité CE art. 92 et art. 118.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.04.1999
Arrêt de la Cour du 29 avril 1999, C-224/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 avril 1999, C-224/97 : libre circulation de services, restriction, emplacements de mouillage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.04.1999
Arrêt de la Cour du 20 avril 1999, C-241/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 avril 1999, C-241/97 : directive 73/239 art. 18, directive 92/49 art. 26.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.03.1999
Arrêt de la Cour du 16 mars 1999, C-222/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mars 1999, C-222/97 : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.03.1999
Arrêt de la Cour du 9 mars 1999, C-212/97, Centros Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 1999, C-212/97, Centros Ltd : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.03.1999
Arrêt de la Cour du 4 mars 1999, C-87/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mars 1999, C-87/97 : règlement 2081/92 art. 13 et art. 14.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.03.1999
Arrêt de la Cour du 2 mars 1999, C-416/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 1999, C-416/96 : notion de 'juridiction nationale' au sens de l'article 177 du traité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.1999
Arrêt de la Cour du 25 février 1999, C-90/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1999, C-90/97 : sécurité sociale, complément de ressources, conditions d'ouverture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.1999
Arrêt de la Cour du 25 février 1999, C-86/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1999, C-86/97 : vol de marchandises, droits de douane, remise, situation particulière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.1999
Arrêt de la Cour du 25 février 1999, C-131/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1999, C-131/97 : droit d'établissement, libre prestation de services, médecins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.02.1999
Arrêt de la Cour du 11 février 1999, C-237/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 février 1999, C-237/97 : champ d'application, organisation d'échanges scolaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.02.1999
Arrêt de la Cour du 9 février 1999, C-343/96, Dilexport Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 1999, C-343/96, Dilexport Srl : impositions intérieures contraires à l'article 95 du traité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.02.1999
Arrêt de la Cour du 9 février 1999, C-167/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 1999, C-167/97 : travailleurs masculins et féminins, egalité de rémunération.