JurielDocuments 1601 à 1620 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.09.1998
Arrêt de la Cour du 24 septembre 1998, C-319/96, Brinkmann Tabakfabriken GmbH
Arrêt de la CJUE du 24 septembre 1998, C-319/96, Brinkmann Tabakfabriken GmbH : impôt frappant la consommation des tabac manufacturés, cigarettes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1998
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1998, C-412/96, Kainuun Liikenne Oy
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1998, C-412/96, Kainuun Liikenne Oy : transport, obligations de service public.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1998
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1998, C-372/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1998, C-372/96 : organisation commune des marchés, tabac brut, régime des prix et des primes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.1998
Arrêt de la Cour du 15 septembre 1998, C-279/96 e.a., Ansaldo Energia SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 1998, C-279/96 e.a., Ansaldo Energia SpA : répétition de l'indu, délais procéduraux nationaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.09.1998
Arrêt de la Cour du 15 septembre 1998, C-231/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 septembre 1998, C-231/96 : traité CE art. 177 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1998
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-298/96, Oelmühle Hamburg AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-298/96, Oelmühle Hamburg AG : aides communautaires indûment versées, répétition.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1998
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-264/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-264/96 : droit d'établissement, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1998
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-235/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-235/95 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.07.1998
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 16 juillet 1998, C-212/97, Centros Ltd
Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-212/97, Centros Ltd : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.1998
Arrêt de la Cour du 16 juillet 1998, C-210/96, Gut Springenheide GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 1998, C-210/96, Gut Springenheide GmbH : normes de commercialisation des oeufs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.06.1998
Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-35/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 1998, C-35/96 : recours en manquement, fixation de tarifs professionnels, expéditeurs en douane.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.06.1998
Arrêt de la Cour du 18 juin 1998, C-266/96, Corsica Ferries France SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 1998, C-266/96, Corsica Ferries France SA : libre prestation des services, transports maritimes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.1998
Arrêt de la Cour du 17 juin 1998, C-68/96, Grundig Italiana SpA
Arrêt de la CJUE du 17 juin 1998, C-68/96, Grundig Italiana SpA : impôt national sur les produits audiovisuels et photo-optiques, imposition intérieure.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.1998
Arrêt de la Cour du 17 juin 1998, C-321/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 1998, C-321/96 : accès à l'information, mesure administrative de gestion de l'environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.06.1998
Arrêt de la Cour du 16 juin 1998, C-53/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 1998, C-53/96 : accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, accord TRIPs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.1998
Arrêt de la Cour du 11 juin 1998, C-206/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 1998, C-206/96 : traité CE art. 169 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance25.05.1998
Ordonnance de la Cour du 25 mai 1998, C-361/97
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 mai 1998, C-361/97 : traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.05.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 14 mai 1998, C-263/97
Conclusions de l'avocat général Fennelly à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 mai 1998, C-263/97 : règlement 3665/87 art. 23 et art. 33.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.1998
Arrêt de la Cour du 12 mai 1998, C-367/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 1998, C-367/96 : droit des sociétés, société anonyme en difficultés financières.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.05.1998
Arrêt de la Cour du 12 mai 1998, C-106/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 1998, C-106/96 : programme d'action communautaire contre l'exclusion sociale, financement.