JurielDocuments 1621 à 1640 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance30.04.1998
Ordonnance de la Cour du 30 avril 1998, C-128/97 et C-137/97
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 avril 1998, C-128/97 et C-137/97 : traité CE art. 85 et art. 86.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.04.1998
Arrêt de la Cour du 2 avril 1998, C-296/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 avril 1998, C-296/95 : état membre dans lequel l'accise est due, achat par l'intermédiaire d'un agent.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.04.1998
Arrêt de la Cour du 2 avril 1998, C-213/96, Outokumpu Oy
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 avril 1998, C-213/96, Outokumpu Oy : taxe sur les produits frappant l'électricité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.1998
Arrêt de la Cour du 12 février 1998, C-92/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 1998, C-92/96 : qualité des eaux de baignade.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.02.1998
Arrêt de la Cour du 10 février 1998, C-263/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 1998, C-263/95 : rapprochement des législations, produits de construction.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.02.1998
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 4 février 1998, C-367/96
Conclusions de l'avocat général Tesauro de la CJUE du 4 février 1998, C-367/96 : 2e directive 67/228 art. 25, directive 77/91 art. 25.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance18.12.1997
Ordonnance de la Cour du 18 décembre 1997, C-409/96
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 1997, C-409/96 : politique agricole commune.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général18.12.1997
Conclusions de l'avocat général Tesauro du 18 décembre 1997, C-401/96
Conclusions de l'avocat général Tesauro à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 1997, C-401/96 : traité CE art. 168 et art. 85.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.1997
Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-309/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 1997, C-309/96 : agriculture, parc naturel et archéologique, activité économique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.1997
Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-129/96, Inter-Environnement Wallonie ASBL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 1997, C-129/96, Inter-Environnement Wallonie ASBL : délai de transposition, effets.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.1997
Arrêt de la Cour du 11 décembre 1997, C-55/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 1997, C-55/96 : libre prestation des services, activité de placement des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.1997
Arrêt de la Cour du 11 décembre 1997, C-42/96, Società Immobiliare SIF SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 1997, C-42/96, Società Immobiliare SIF SpA : directive 69/335 art. 10 et art. 12.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.12.1997
Arrêt de la Cour du 9 décembre 1997, C-353/95, Tiercé Ladbroke SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 1997, C-353/95, Tiercé Ladbroke SA : concurrence, aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.12.1997
Arrêt de la Cour du 9 décembre 1997, C-265/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 1997, C-265/95 : libre circulation des marchandises, produits agricoles.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.12.1997
Arrêt de la Cour du 9 décembre 1997, C-143/96, Leonhard Knubben Speditions GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 décembre 1997, C-143/96.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.12.1997
Arrêt de la Cour du 4 décembre 1997, C-253/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 1997, C-253/96 : information du travailleur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.12.1997
Arrêt de la Cour du 4 décembre 1997, C-207/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 1997, C-207/96 : egalité de traitement entre hommes et femmes, interdiction du travail de nuit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.11.1997
Arrêt de la Cour du 6 novembre 1997, C-201/96
Arrêt de la CJUE du 6 novembre 1997, C-201/96 : restitution pour l'utilisation de sucre dans la fabrication de certains produits chimiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.11.1997
Arrêt de la Cour du 4 novembre 1997, C-337/95, Parfums Christian Dior SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 novembre 1997, C-337/95, Parfums Christian Dior SA : droits de marque et d'auteur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.1997
Arrêt de la Cour du 23 octobre 1997, C-375/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 1997, C-375/95 : taxation des voitures automobiles, discrimination.