JurielDocuments 1581 à 1600 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.01.1999
Arrêt de la Cour du 28 janvier 1999, C-77/97, Österreichische Unilever GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 1999, C-77/97, Österreichische Unilever GmbH : produits cosmétiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.01.1999
Arrêt de la Cour du 28 janvier 1999, C-303/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 1999, C-303/97 : marque, vin mousseux, désignation du produit, protection du consommateur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.01.1999
Arrêt de la Cour du 26 janvier 1999, C-18/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 janvier 1999, C-18/95 : libre circulation des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.1999
Arrêt de la Cour du 21 janvier 1999, C-54/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 1999, C-54/95 : apurement des comptes, FEOGA, non-reconnaissance des dépenses, exercice 1991.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.1999
Arrêt de la Cour du 21 janvier 1999, C-120/97, Upjohn Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 1999, C-120/97, Upjohn Ltd : spécialités pharmaceutiques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.12.1998
Arrêt de la Cour du 3 décembre 1998, C-368/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 1998, C-368/96 : médicaments, autorisation de mise sur le marché, procédure abrégée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.1998
Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998, C-410/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 1998, C-410/96 : libre prestation des services, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.1998
Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998, C-326/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 1998, C-326/96 : politique sociale, travailleurs masculins et travailleurs féminins.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.12.1998
Arrêt de la Cour du 1er décembre 1998, C-200/97, Ecotrade Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 1998, C-200/97, Ecotrade Srl : aides d'État, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.11.1998
Arrêt de la Cour du 26 novembre 1998, C-7/97, Oscar Bronner GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 1998, C-7/97, Oscar Bronner GmbH & Co. KG : abus de position dominante.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.11.1998
Arrêt de la Cour du 19 novembre 1998, C-235/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 1998, C-235/97 : FEOGA, apurement des comptes, exercice 1993, céréales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.11.1998
Arrêt de la Cour du 17 novembre 1998, C-228/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 1998, C-228/96 : taxes d'effet équivalent, répétition de l'indu, délais procéduraux nationaux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général29.10.1998
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 29 octobre 1998, C-342/97
Conclusions de l'avocat général Jacobs de la CJUE du 29 octobre 1998, C-342/97 : 1re directive 67/227 art. 5, directive 89/104 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.1998
Arrêt de la Cour du 27 octobre 1998, C-31/97 et C-32/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 1998, C-31/97 et C-32/97 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.1998
Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-9/97 et C-118/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 1998, C-9/97 et C-118/97 : notion de "juridiction nationale", agriculture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.1998
Arrêt de la Cour du 22 octobre 1998, C-10/97, IN.CO.GE.'90 Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 1998, C-10/97, IN.CO.GE.'90 Srl : directive 69/335 art. 10, traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.1998
Arrêt de la Cour du 1er octobre 1998, C-71/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 1998, C-71/97 : traité CE art. 169, directive 91/676 art. 3.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.10.1998
Arrêt de la Cour du 1er octobre 1998, C-209/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 1998, C-209/96 : FEOGA, apurement des comptes, exercices 1992 et 1993, viande bovine.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.09.1998
Arrêt de la Cour du 29 septembre 1998, C-263/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 1998, C-263/97 : agriculture, organisation commune des marchés, restitution à l'exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.09.1998
Arrêt de la Cour du 24 septembre 1998, C-35/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 1998, C-35/97 : prestations de chômage, attribution de points de retraite complémentaire.