JurielDocuments 1661 à 1680 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.06.1997
Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-105/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 1997, C-105/94 : organisation commune du marché viti-vinicole.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.05.1997
Arrêt de la Cour du 29 mai 1997, C-389/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mai 1997, C-389/95 : directive 83/182 art. 3, traité CEE art. 99.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.05.1997
Arrêt de la Cour du 29 mai 1997, C-329/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mai 1997, C-329/95 : immatriculation des véhicules, certificat national en matière de gaz d'échappement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.05.1997
Arrêt de la Cour du 29 mai 1997, C-299/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mai 1997, C-299/95 : convention européenne des droits de l'homme, privation de liberté.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance28.05.1997
Ordonnance du Tribunal du 28 mai 1997, T-145/95
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 28 mai 1997, T-145/95 : acte attaqué retiré en cours d'instance, non-lieu à statuer.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.04.1997
Arrêt de la Cour du 17 avril 1997, C-90/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 avril 1997, C-90/95 : fonctionnaires, retrait d'un acte administratif, confiance légitime.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général17.04.1997
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 17 avril 1997, C-296/95
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 avril 1997, C-296/95 : traité CE art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.1997
Arrêt de la Cour du 15 avril 1997, C-27/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 1997, C-27/95 : inspections vétérinaires ante mortem aux abattoirs, validité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.1997
Arrêt de la Cour du 15 avril 1997, C-22/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 1997, C-22/94 : prélèvement supplémentaire sur le lait, quantité de référence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.03.1997
Arrêt de la Cour du 20 mars 1997, C-96/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 1997, C-96/95 : droit de séjour, directives 90/364/CEE et 90/365/CEE du Conseil.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.03.1997
Arrêt de la Cour du 20 mars 1997, C-352/95, Phytheron International SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 1997, C-352/95, Phytheron International SA : produit phytosanitaire, importation parallèle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.03.1997
Arrêt de la Cour du 20 mars 1997, C-24/95, Alcan Deutschland GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 1997, C-24/95, Alcan Deutschland GmbH : aide d'État, récupération, application du droit national.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.03.1997
Arrêt de la Cour du 18 mars 1997, C-343/95, Diego Calì & Figli Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mars 1997, C-343/95, Diego Calì & Figli Srl : entreprise portuaire, prévention de la pollution.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.1997
Arrêt de la Cour du 13 mars 1997, C-197/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 1997, C-197/96 : egalité de traitement entre hommes et femmes, interdiction du travail de nuit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.01.1997
Arrêt de la Cour du 30 janvier 1997, C-340/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 janvier 1997, C-340/94 : sécurité sociale des travailleurs migrants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.01.1997
Arrêt de la Cour du 30 janvier 1997, C-178/95, Wiljo NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 janvier 1997, C-178/95, Wiljo NV : assainissement structurel de la navigation intérieure.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.01.1997
Arrêt de la Cour du 23 janvier 1997, C-29/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 1997, C-29/95 : transports par route, règlements (CEE) n. 3820/85 et 3821/85 du Conseil.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.01.1997
Arrêt de la Cour du 14 janvier 1997, C-192/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 1997, C-192/95 : octroi de mer, répétition de l'indu, obligation de répercussion de l'impôt.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.1996
Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-74/95 et C-129/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1996, C-74/95 et C-129/95 : notion de travailleur, examen des yeux et de la vue.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.1996
Arrêt de la Cour du 12 décembre 1996, C-47/95 e.a., Olasagasti & C. Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 1996, C-47/95 e.a., Olasagasti & C. Srl : acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal.