JurielDocuments 1641 à 1660 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.1997
Arrêt de la Cour du 23 octobre 1997, C-189/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 1997, C-189/95 : traité CEE art. 37, traité CE art. 30.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.1997
Arrêt de la Cour du 23 octobre 1997, C-159/94
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 1997, C-159/94 : traité CE art. 90 et art. 37.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.10.1997
Arrêt de la Cour du 16 octobre 1997, C-69/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 octobre 1997, C-69/96 : compétence, juridiction d'un des États membres.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général23.09.1997
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 23 septembre 1997, C-171/96
Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 septembre 1997, C-171/96 : libre circulation des personnes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-54/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 1997, C-54/96 : notion de 'juridiction nationale' au sens de l'article 177 du traité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-97/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997, C-97/95 : méthodes de coopération administrative.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-90/94, Haahr Petroleum Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997, C-90/94, Haahr Petroleum Ltd : transports maritimes, taxe sur les marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-354/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997, C-354/95 : politique agricole commune.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-334/95, Krüger GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997, C-334/95, Krüger GmbH & Co. KG : restitutions à l'exportation, produits laitiers.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-28/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997, C-28/95 : compétence de la Cour.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-219/95, Ferriere Nord SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997, C-219/95, Ferriere Nord SpA : traité CEE art. 85 et art. 86.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-183/95, Affish BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997, C-183/95, Affish BV : police sanitaire, mesure de sauvegarde.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-130/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juillet 1997, C-130/95 : compétence de la Cour.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance30.06.1997
Ordonnance de la Cour du 30 juin 1997, C-66/97
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 1997, C-66/97 : traité CEE art. 92 et art. 59.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général26.06.1997
Conclusions de l'avocat général La Pergola du 26 juin 1997, C-375/95
Conclusions de l'avocat général La Pergola à la Cour de justice de l'Union européenne du 26 juin 1997, C-375/95 : traité CE art. 95 et art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.06.1997
Arrêt de la Cour du 25 juin 1997, C-304/94 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 1997, C-304/94 e.a. : déchets, notion, directives 91/156/CEE et 91/689/CEE du Conseil.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.06.1997
Arrêt de la Cour du 25 juin 1997, C-114/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 1997, C-114/96 : libre circulation des marchandises, restrictions quantitatives.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.06.1997
Arrêt de la Cour du 17 juin 1997, C-105/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 1997, C-105/96 : positions tarifaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.06.1997
Arrêt de la Cour du 10 juin 1997, C-392/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juin 1997, C-392/95 : ressortissants des pays tiers, visa, procédure législative.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.06.1997
Arrêt de la Cour du 5 juin 1997, C-398/95
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juin 1997, C-398/95 : traité CE art. 59 et art. 177.