JurielDocuments 1501 à 1520 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.2000
Arrêt de la Cour du 22 juin 2000, C-318/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2000, C-318/98 : notion de déchets dangereux, mesures de protection renforcées.
Tribunal de l'Union européenneArrêt15.06.2000
Arrêt du Tribunal du 15 juin 2000, T-298/97 e.a.
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 15 juin 2000, T-298/97 e.a. : transports de marchandises par route, aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.06.2000
Arrêt de la Cour du 15 juin 2000, C-348/97
Arrêt de la CJUE du 15 juin 2000, C-348/97 : echanges avec la République démocratique allemande pendant la période précédant la réunification allemande.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.06.2000
Conclusions de l'avocat général Léger du 13 juin 2000, C-175/99
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2000, C-175/99 : directive 77/187 art. 1, traité CE art. 177.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.06.2000
Arrêt de la Cour du 8 juin 2000, C-375/98, Epson Europe BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 juin 2000, C-375/98, Epson Europe BV : rapprochement des législations fiscales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.06.2000
Arrêt de la Cour du 6 juin 2000, C-35/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juin 2000, C-35/98 : libre circulation des capitaux, imposition directe des dividendes d'actions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.05.2000
Arrêt de la Cour du 23 mai 2000, C-104/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mai 2000, C-104/98 : egalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.05.2000
Arrêt de la Cour du 18 mai 2000, C-301/98, KVS International BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 2000, C-301/98, KVS International BV : agriculture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.05.2000
Arrêt de la Cour du 18 mai 2000, C-107/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 mai 2000, C-107/97 : compléments alimentaires, transposition, conditions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.05.2000
Arrêt de la Cour du 16 mai 2000, C-78/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2000, C-78/98 : politique sociale, travailleurs masculins et travailleurs féminins.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général16.05.2000
Conclusions de l'avocat général Alber du 16 mai 2000, C-110/99, Emsland-Stärke GmbH
Conclusions de l'avocat général Alber à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 mai 2000, C-110/99, Emsland-Stärke GmbH : agriculture.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.05.2000
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 11 mai 2000, C-88/99, Roquette Frères SA
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer de la CJUE du 11 mai 2000, C-88/99, Roquette Frères SA : répétition de l'indu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.04.2000
Arrêt de la Cour du 13 avril 2000, C-420/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2000, C-420/98 : rapprochement des législations.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.04.2000
Arrêt de la Cour du 13 avril 2000, C-274/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2000, C-274/98 : directive 91/676 art. 5, traité CE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.04.2000
Arrêt de la Cour du 13 avril 2000, C-251/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2000, C-251/98 : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.04.2000
Arrêt de la Cour du 13 avril 2000, C-176/96
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2000, C-176/96 : libre circulation des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.04.2000
Arrêt de la Cour du 11 avril 2000, C-51/96 et C-191/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 avril 2000, C-51/96 et C-191/97 : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.04.2000
Arrêt de la Cour du 4 avril 2000, C-269/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 avril 2000, C-269/97 : traité CE art. 100 et art. 43.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.03.2000
Arrêt de la Cour du 23 mars 2000, C-373/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 mars 2000, C-373/97 : droit des sociétés, société anonyme éprouvant des difficultés financières.
Tribunal de l'Union européenneOrdonnance22.03.2000
Ordonnance du Tribunal du 22 mars 2000, T-97/95
Ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 22 mars 2000, T-97/95 : taxation des dépens.