JurielDocuments 1461 à 1480 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.05.2001
Arrêt de la Cour du 3 mai 2001, C-28/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2001, C-28/99 : réglementation nationale relative aux opérations d'initiés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.03.2001
Arrêt de la Cour du 22 mars 2001, C-17/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2001, C-17/99 : aides au sauvetage et à la restructuration, procédure d'examen des aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.03.2001
Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-265/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2001, C-265/99 : taxe sur les véhicules à moteur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2001
Arrêt de la Cour du 13 mars 2001, C-379/98, PreussenElektra AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2001, C-379/98, PreussenElektra AG : sources d'énergie renouvelables.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-397/98 et C-410/98, Metallgesellschaft Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2001, C-397/98 et C-410/98, Metallgesellschaft Ltd : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.02.2001
Arrêt de la Cour du 22 février 2001, C-393/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 février 2001, C-393/98 : impositions intérieures, taxe spéciale frappant les véhicules à moteur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.02.2001
Arrêt de la Cour du 15 février 2001, C-99/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 2001, C-99/98 : projet d'aide étatique dans le secteur des semi-conducteurs de puissance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.02.2001
Arrêt de la Cour du 1er février 2001, C-66/99, D. Wandel GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 2001, C-66/99, D. Wandel GmbH : code des douanes communautaire et règlement d'application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.02.2001
Arrêt de la Cour du 1er février 2001, C-333/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 2001, C-333/99 : règlement 170/83 art. 5, règlement 2241/87 art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2001
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-297/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2001, C-297/99 : dispositions sociales dans le domaine des transports par route.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2001
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-162/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2001, C-162/99 : libre circulation des travailleurs, liberté d'établissement, dentistes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.01.2001
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2001, C-464/98
Arrêt de la CJUE du 11 janvier 2001, C-464/98 : réglementation nationale interdisant l'inscription des hypothèques en monnaie étrangère.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.01.2001
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2001, C-1/99, Kofisa Italia Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2001, C-1/99, Kofisa Italia Srl : compétence de la Cour.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.2000
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-300/98 et C-392/98, Parfums Christian Dior SA
Arrêt de la CJUE du 14 décembre 2000, C-300/98 et C-392/98, Parfums Christian Dior SA : accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, accord TRIPs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.2000
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-141/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2000, C-141/99 : liberté d'établissement, législation fiscale, impôts directs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.2000
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2000, C-110/99, Emsland-Stärke GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2000, C-110/99, Emsland-Stärke GmbH : agriculture, restitutions à l'exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.12.2000
Arrêt de la Cour du 5 décembre 2000, C-448/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 décembre 2000, C-448/98 : mesures d'effet équivalent à une restriction quantitative.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.11.2000
Arrêt de la Cour du 28 novembre 2000, C-88/99, Roquette Frères SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 2000, C-88/99, Roquette Frères SA : répétition de l'indu, modalités procédurales nationales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.11.2000
Arrêt de la Cour du 16 novembre 2000, C-214/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 novembre 2000, C-214/98 : directive 85/73 art. 2, traité CE art. 169.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.11.2000
Arrêt de la Cour du 9 novembre 2000, C-357/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2000, C-357/98 : libre circulation des personnes, dérogations.