JurielDocuments 1421 à 1440 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2001
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001, C-1/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2001, C-1/00 : traité CE art. 10 et art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2001
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2001, C-373/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2001, C-373/99 : FEOGA, apurement des comptes, exercice 1995, fruits et légumes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.11.2001
Arrêt de la Cour du 29 novembre 2001, C-366/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2001, C-366/99 : egalité de traitement entre hommes et femmes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.11.2001
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2001, C-285/99 et C-286/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 novembre 2001, C-285/99 et C-286/99 : marchés publics de travaux, attribution des marchés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2001
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001, C-53/00, Ferring SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2001, C-53/00, Ferring SA : aides d'État, avantage fiscal octroyé à certaines entreprises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2001
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001, C-301/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2001, C-301/97 : régime d'association des pays et territoires d'outre-mer.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.11.2001
Arrêt de la Cour du 22 novembre 2001, C-110/97
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2001, C-110/97 : régime d'association des pays et territoires d'outre-mer.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.11.2001
Arrêt de la Cour du 15 novembre 2001, C-49/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2001, C-49/00 : traité CE art. 226, directive 89/391 art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.11.2001
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2001, C-143/99, Adria-Wien Pipeline GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2001, C-143/99, Adria-Wien Pipeline GmbH : taxe sur l'énergie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.10.2001
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2001, C-475/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2001, C-475/99 : transport de malades en ambulance, droits spéciaux ou exclusifs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.10.2001
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2001, C-510/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2001, C-510/99 : faune et flore sauvages, espèces menacées d'extinction.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.10.2001
Arrêt de la Cour du 18 octobre 2001, C-354/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 octobre 2001, C-354/99 : traité CE art. 10, directive 86/609 art. 11.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.10.2001
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2001, C-111/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2001, C-111/00 : directive 97/65 art. 2, traité CE art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.10.2001
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2001, C-110/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 octobre 2001, C-110/00 : directive 89/391 art. 2 et art. 16.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.10.2001
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-80/99 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 octobre 2001, C-80/99 e.a. : responsabilité extracontractuelle, producteurs de lait.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.10.2001
Arrêt de la Cour du 4 octobre 2001, C-403/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2001, C-403/99 : règlement 2813/98 art. 6, règlement 2799/98 art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.09.2001
Arrêt de la Cour du 20 septembre 2001, C-453/99, Courage Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 septembre 2001, C-453/99, Courage Ltd : contrat d'achat exclusif de bière.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.09.2001
Arrêt de la Cour du 20 septembre 2001, C-390/98, H.J. Banks & Co. Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 septembre 2001, C-390/98, H.J. Banks & Co. Ltd : traité CECA, licences d'extraction de charbon brut.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.09.2001
Arrêt de la Cour du 20 septembre 2001, C-184/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 septembre 2001, C-184/99 : droit de séjour des étudiants.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.09.2001
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2001, C-67/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 septembre 2001, C-67/99 : conservation des habitats naturels.