JurielDocuments 1381 à 1400 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.09.2002
Arrêt de la Cour du 24 septembre 2002, C-74/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 2002, C-74/00 : traité CE art. 93 et art. 232.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2002
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2002, C-336/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2002, C-336/00 : règlement 2078/92 art. 3 et art. 7.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2002
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2002, C-152/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2002, C-152/00 : règlement 338/97 art. 4 et art. 8.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.07.2002
Arrêt de la Cour du 25 juillet 2002, C-50/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 2002, C-50/00 : organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2002
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-96/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2002, C-96/00 : convention de Bruxelles.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.07.2002
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 11 juillet 2002, C-259/01
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2002, C-259/01 : traité CE art. 226 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2002
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-224/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2002, C-224/98 : citoyenneté de l'Union, principe de non-discrimination.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2002
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-139/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2002, C-139/00 : directive 89/369 art. 2 et art. 6.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.07.2002
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2002, C-499/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2002, C-499/99 : traité CE art. 88 et art. 249.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.06.2002
Arrêt de la Cour du 18 juin 2002, C-299/99, Koninklijke Philips Electronics NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juin 2002, C-299/99, Koninklijke Philips Electronics NV : rapprochement des législations, marques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2002
Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-430/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2002, C-430/99 : traité CE art. 56 et art. 59.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.06.2002
Arrêt de la Cour du 13 juin 2002, C-382/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juin 2002, C-382/99 : traité CE art. 92 et art. 93.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.06.2002
Arrêt de la Cour du 4 juin 2002, C-99/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2002, C-99/00 : questions préjudicielles, obligation de renvoi.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.2002
Arrêt de la Cour du 30 mai 2002, C-516/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2002, C-516/99 : traité CE art. 234 et art. 73.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt30.05.2002
Arrêt de la Cour du 30 mai 2002, C-441/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2002, C-441/00 : traité CE art. 226 et art. 10.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.05.2002
Arrêt de la Cour du 7 mai 2002, C-478/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mai 2002, C-478/99 : traité CE art. 226 et art. 249.
Tribunal de l'Union européenneArrêt23.04.2002
Arrêt du Tribunal du 23 avril 2002, T-372/00
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 23 avril 2002, T-372/00 : fonctionnaires, procédures de recrutement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2002
Arrêt de la Cour du 23 avril 2002, C-234/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2002, C-234/99 : traité CE art. 93 et art. 95.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.03.2002
Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-451/99
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mars 2002, C-451/99 : traité CE art. 49 et art. 28.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.03.2002
Arrêt de la Cour du 19 mars 2002, C-426/98
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2002, C-426/98 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.