JurielDocuments 1341 à 1360 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt20.03.2003
Arrêt de la Cour du 20 mars 2003, C-143/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 mars 2003, C-143/02 : directive 92/43 art. 6 et art. 5.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.03.2003
Arrêt de la Cour du 6 mars 2003, C-14/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2003, C-14/01 : règlement 1255/99 art. 11, traité CE art. 34.
Tribunal de l'Union européenneArrêt04.03.2003
Arrêt du Tribunal du 4 mars 2003, T-319/99
Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 4 mars 2003, T-319/99 : concurrence, abus de position dominante, service public de santé.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.02.2003
Arrêt de la Cour du 27 février 2003, C-373/00, Adolf Truley GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2003, C-373/00, Adolf Truley GmbH : marchés publics de fournitures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.02.2003
Arrêt de la Cour du 27 février 2003, C-327/00, Santex SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 février 2003, C-327/00, Santex SpA : marchés publics de fournitures.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.02.2003
Arrêt de la Cour du 25 février 2003, C-326/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 2003, C-326/00 : sécurité sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.02.2003
Arrêt de la Cour du 13 février 2003, C-85/02
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2003, C-85/02 : traité CE art. 10 et art. 226.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.02.2003
Arrêt de la Cour du 13 février 2003, C-409/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2003, C-409/00 : traité CE art. 92 et art. 253.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.02.2003
Arrêt de la Cour du 13 février 2003, C-131/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 février 2003, C-131/01 : traité CE art. 49 et art. 50.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.2003
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2003, C-318/00, Bacardi-Martini SAS
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2003, C-318/00, Bacardi-Martini SAS : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.01.2003
Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-388/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2003, C-388/01 : traité CE art. 12 et art. 46.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.01.2003
Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-265/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2003, C-265/01 : traité CE art. 234 et art. 28.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.01.2003
Arrêt de la Cour du 16 janvier 2003, C-12/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 janvier 2003, C-12/00 : libre circulation des marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général14.01.2003
Conclusions de l'avocat général Léger du 14 janvier 2003, C-78/01
Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2003, C-78/01 : règlement 2454/93 art. 454 et art. 455.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.01.2003
Arrêt de la Cour du 9 janvier 2003, C-257/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 janvier 2003, C-257/00 : règlement 1251/70 art. 3, traité CE art. 48.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.01.2003
Arrêt de la Cour du 9 janvier 2003, C-178/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 janvier 2003, C-178/00 : règlement 2668/94 art. 11, règlement 3597/90 art. 2.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2002
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002, C-5/01
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2002, C-5/01 : traité CE art. 253.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2002
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002, C-442/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2002, C-442/00 : directive 80/987 art. 1, traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2002
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002, C-395/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2002, C-395/00 : directive 92/12 art. 20, traité CE art. 234.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2002
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2002, C-385/00
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2002, C-385/00 : libre circulation des travailleurs, convention fiscale.