JurielDocuments 1141 à 1160 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.09.2006
Arrêt de la Cour du 19 septembre 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 septembre 2006, C-392/04 et C-422/04, i-21 Germany GmbH : services de télécommunications.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.09.2006
Arrêt de la Cour du 14 septembre 2006, C-386/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 septembre 2006, C-386/04 : libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général12.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 septembre 2006, C-231/05
Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2006, C-231/05 : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.09.2006
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2006, C-196/04, Cadbury Schweppes plc
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2006, C-196/04, Cadbury Schweppes plc : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-81/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-81/05 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-53/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-53/04 : clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-526/04, Laboratoires Boiron SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-526/04, Laboratoires Boiron SA : aides d'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-470/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-470/04 : libre circulation des personnes, liberté d'établissement, fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-310/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-310/04 : agriculture.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.09.2006
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2006, C-180/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 septembre 2006, C-180/04 : clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2006
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2006, C-519/04
Arrêt de la CJUE du 18 juillet 2006, C-519/04 : règles adoptées par le Comité international olympique concernant le contrôle du dopage.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.07.2006
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2006, C-295/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2006, C-295/04 : concurrence, entente.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général13.07.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juillet 2006, C-278/05
Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 13 juillet 2006, C-278/05 : protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.07.2006
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2006, C-13/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juillet 2006, C-13/05 : égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, notion de handicap.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-53/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2006, C-53/05 : droit d'auteur, droit de location et de prêt.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.07.2006
Arrêt de la Cour du 6 juillet 2006, C-346/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 juillet 2006, C-346/04 : liberté d'établissement, impôt sur le revenu, déclaration de revenus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.07.2006
Arrêt de la Cour du 4 juillet 2006, C-212/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juillet 2006, C-212/04 : clauses 1, sous b), et 5 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.06.2006
Arrêt de la Cour du 27 juin 2006, C-540/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 juin 2006, C-540/03 : politique d'immigration.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.2006
Arrêt de la Cour du 22 juin 2006, C-419/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2006, C-419/04 : recouvrement a posteriori des droits à l'importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.06.2006
Arrêt de la Cour du 22 juin 2006, C-182/03 et C-217/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 juin 2006, C-182/03 et C-217/03 : aide d'État, régime d'aides existant.