JurielDocuments 1101 à 1120 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.03.2007
Arrêt de la Cour du 22 mars 2007, C-437/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2007, C-437/04 : protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.03.2007
Arrêt de la Cour du 22 mars 2007, C-383/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2007, C-383/05 : liberté d'établissement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2007
Arrêt de la Cour du 13 mars 2007, C-524/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2007, C-524/04 : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.03.2007
Arrêt de la Cour du 13 mars 2007, C-432/05, Unibet (London) Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2007, C-432/05, Unibet (London) Ltd : principe de protection juridictionnelle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2007
Arrêt de la Cour du 8 mars 2007, C-45/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2007, C-45/06 : lait et produits laitiers, prélèvement supplémentaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.03.2007
Arrêt de la Cour du 8 mars 2007, C-447/05 et C-448/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mars 2007, C-447/05 et C-448/05 : code des douanes communautaire, mesures d'application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.03.2007
Arrêt de la Cour du 6 mars 2007, C-338/04 e.a.
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2007, C-338/04 e.a. : liberté d'établissement, libre prestation des services, jeux de hasard.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.03.2007
Arrêt de la Cour du 6 mars 2007, C-292/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mars 2007, C-292/04 : impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.03.2007
Arrêt de la Cour du 1er mars 2007, C-34/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2007, C-34/05 : régimes d'aides communautaires, secteur de la viande bovine.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.02.2007
Arrêt de la Cour du 15 février 2007, C-345/04, Centro Equestre da Lezíria Grande Lda
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 2007, C-345/04, Centro Equestre da Lezíria Grande Lda : libre prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.01.2007
Arrêt de la Cour du 25 janvier 2007, C-370/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2007, C-370/05 : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général25.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 25 janvier 2007, C-366/05, Optimus - Telecomunicações SA
Conclusions de l'avocate générale Sharpston de la CJUE du 25 janvier 2007, C-366/05 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, droit d'apport.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.01.2007
Arrêt de la Cour du 25 janvier 2007, C-329/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2007, C-329/05 : liberté d'établissement, travailleur non salarié, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.01.2007
Arrêt de la Cour du 25 janvier 2007, C-321/03, Dyson Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2007, C-321/03, Dyson Ltd : marques, rapprochement des législations.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance25.01.2007
Ordonnance de la Cour du 25 janvier 2007, C-302/06
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2007, C-302/06 : demande de décision préjudicielle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.01.2007
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2007, C-313/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2007, C-313/05 : impositions intérieures, taxes sur les automobiles, droit d'accise.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.01.2007
Arrêt de la Cour du 11 janvier 2007, C-208/05, ITC Innovative Technology Center GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 janvier 2007, C-208/05, ITC Innovative Technology Center GmbH : libre circulation des travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.12.2006
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-170/05, Denkavit Internationaal BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2006, C-170/05, Denkavit Internationaal BV : liberté d'établissement, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2006
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2006, C-446/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2006, C-446/04 : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.12.2006
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2006, C-374/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 décembre 2006, C-374/04 : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux.