JurielDocuments 1081 à 1100 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.07.2007
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-119/05, Lucchini SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2007, C-119/05, Lucchini SpA : aides d'État, CECA, sidérurgie.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.2007
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2007, C-321/05
Arrêt de la CJUE du 5 juillet 2007, C-321/05 : régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d'actions.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.07.2007
Arrêt de la Cour du 5 juillet 2007, C-145/06 et C-146/06, Fendt Italiana Srl
Arrêt de la CJUE du 5 juillet 2007, C-145/06 et C-146/06, Fendt Italiana Srl : cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.06.2007
Arrêt de la Cour du 28 juin 2007, C-466/03
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2007, C-466/03 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.06.2007
Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-305/05
Arrêt de la CJUE du 26 juin 2007, C-305/05 : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.2007
Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-366/05, Optimus - Telecomunicações SA
Arrêt de la CJUE du 21 juin 2007, C-366/05, Optimus - Telecomunicações SA : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, droit d'apport.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.2007
Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-259/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2007, C-259/05 : câbles composés de cuivre et de PVC.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.06.2007
Arrêt de la Cour du 21 juin 2007, C-231/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2007, C-231/06 : égalité de traitement entre hommes et femmes, régime légal de pension.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.06.2007
Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-64/06, Czech On Line a.s
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juin 2007, C-64/06, Czech On Line a.s : communications électroniques, réseaux et services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.06.2007
Arrêt de la Cour du 7 juin 2007, C-254/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2007, C-254/05 : restrictions quantitatives à l’importation, mesures d’effet équivalent.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.06.2007
Arrêt de la Cour du 7 juin 2007, C-222/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2007, C-222/05 : agriculture, lutte contre la fièvre aphteuse.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt07.06.2007
Arrêt de la Cour du 7 juin 2007, C-178/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juin 2007, C-178/05 : impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, harmonisation exhaustive.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.05.2007
Arrêt de la Cour du 24 mai 2007, C-157/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mai 2007, C-157/05 : libre circulation des capitaux, liberté d’établissement, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.05.2007
Arrêt de la Cour du 3 mai 2007, C-303/05, Advocaten voor de Wereld VZW
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mai 2007, C-303/05, Advocaten voor de Wereld VZW : coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.04.2007
Arrêt de la Cour du 26 avril 2007, C-195/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 avril 2007, C-195/04 : marché public de fourniture d'équipements de restauration collective.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.04.2007
Arrêt de la Cour du 24 avril 2007, C-523/04
Arrêt de la CJUE du 24 avril 2007, C-523/04 : conclusion par un État membre d'un accord bilatéral relatif au transport aérien avec les États-Unis d'Amérique.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.04.2007
Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-63/06, UAB Profisa
Arrêt de la CJUE du 19 avril 2007, C-63/06, UAB Profisa : harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.04.2007
Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-356/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2007, C-356/05 : assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.04.2007
Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-295/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2007, C-295/05 : demande de décision préjudicielle, recevabilité, absence de portée autonome.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.04.2007
Arrêt de la Cour du 17 avril 2007, C-470/03, A.G.M.-COS.MET Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 avril 2007, C-470/03, A.G.M.-COS.MET Srl : mesures d’effet équivalent.