JurielDocuments 1041 à 1060 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.2008
Arrêt de la Cour du 28 février 2008, C-293/06, Deutsche Shell GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2008, C-293/06, Deutsche Shell GmbH : liberté d’établissement, impôt sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt28.02.2008
Arrêt de la Cour du 28 février 2008, C-263/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 février 2008, C-263/06 : politique commerciale commune, défense contre les pratiques de dumping.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.02.2008
Arrêt de la Cour du 26 février 2008, C-506/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2008, C-506/06 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.02.2008
Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-412/04
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2008, C-412/04 : marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.02.2008
Arrêt de la Cour du 14 février 2008, C-450/06, Varec SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2008, C-450/06, Varec SA : marchés publics, recours efficace, notion.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.02.2008
Arrêt de la Cour du 14 février 2008, C-244/06, Dynamic Medien Vertriebs GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 février 2008, C-244/06, Dynamic Medien Vertriebs GmbH : libre circulation des marchandises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2008
Arrêt de la Cour du 12 février 2008, C-2/06, Willy Kempter KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2008, C-2/06, Willy Kempter KG : exportation de bovins, restitutions à l’exportation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt31.01.2008
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2008, C-380/05, Centro Europa 7 Srl
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 janvier 2008, C-380/05, Centro Europa 7 Srl : libre prestation de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.01.2008
Arrêt de la Cour du 29 janvier 2008, C-275/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 janvier 2008, C-275/06 : société de l’information, obligations des fournisseurs de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-357/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2007, C-357/06 : marchés publics de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-341/05, Laval un Partneri Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2007, C-341/05, Laval un Partneri Ltd : libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-314/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2007, C-314/06 : droits d’accise, huiles minérales, pertes, franchise de droits, force majeure.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-101/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2007, C-101/05 : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-526/06, Road Air Logistics Customs BV
Arrêt de la CJUE du 13 décembre 2007, C-526/06, Road Air Logistics Customs BV : code des douanes communautaire et règlement d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-374/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2007, C-374/06 : produits soumis à accise, sortie irrégulière d’un régime suspensif.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-372/06, Asda Stores Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2007, C-372/06, Asda Stores Ltd : code des douanes communautaire, mesures d’application.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2007
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2007, C-438/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2007, C-438/05 : transports maritimes, droit d’établissement, droits fondamentaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2007
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2007, C-291/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2007, C-291/05 : libre circulation des personnes, travailleurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2007
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2007, C-161/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2007, C-161/06 : acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-298/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2007, C-298/05 : impôts sur le revenu et sur la fortune.