JurielDocuments 1021 à 1040 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.07.2008
Arrêt de la Cour du 17 juillet 2008, C-226/07, Flughafen Köln/Bonn GmbH
Arrêt de la CJUE du 17 juillet 2008, C-226/07, Flughafen Köln/Bonn GmbH : cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-54/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2008, C-54/07 : critères de sélection du personnel discriminatoires, charge de la preuve.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-413/06, Bertelsmann AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 juillet 2008, C-413/06, Bertelsmann AG : concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance09.07.2008
Ordonnance de la Cour du 9 juillet 2008, C-477/07, Gerlach & Co. NV
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2008, C-477/07, Gerlach & Co. NV : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.2008
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-49/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2008, C-49/07 : notion d’‘entreprise’.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt01.07.2008
Arrêt de la Cour du 1er juillet 2008, C-341/06, Chronopost SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er juillet 2008, C-341/06, Chronopost SA : régularité de la procédure suivie devant le Tribunal.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.06.2008
Arrêt de la Cour du 19 juin 2008, C-319/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 juin 2008, C-319/06 : détachement de travailleurs, libre prestation des services.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général11.06.2008
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 11 juin 2008, C-275/07
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2008, C-275/07 : transit communautaire externe, carnets TIR.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.06.2008
Arrêt de la Cour du 3 juin 2008, C-308/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2008, C-308/06 : transport maritime, pollution causée par les navires, validité.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général21.05.2008
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 21 mai 2008, C-127/07
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 mai 2008, C-127/07 : environnement.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.05.2008
Arrêt de la Cour du 15 mai 2008, C-414/06, Lidl Belgium GmbH & Co. KG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mai 2008, C-414/06, Lidl Belgium GmbH & Co. KG : liberté d’établissement, fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2008
Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-491/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2008, C-491/06 : protection des animaux en cours de transport, transposition, marge d’appréciation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.05.2008
Arrêt de la Cour du 8 mai 2008, C-14/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2008, C-14/07 : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance23.04.2008
Ordonnance de la Cour du 23 avril 2008, C-201/05
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2008, C-201/05 : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux, fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.04.2008
Arrêt de la Cour du 17 avril 2008, C-404/06, Quelle AG
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 avril 2008, C-404/06, Quelle AG : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.04.2008
Arrêt de la Cour du 15 avril 2008, C-268/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 avril 2008, C-268/06 : clauses 4 et 5 de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.04.2008
Arrêt de la Cour du 10 avril 2008, C-412/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 2008, C-412/06 : protection des consommateurs.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt08.04.2008
Arrêt de la Cour du 8 avril 2008, C-337/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 avril 2008, C-337/05 : marchés publics de fournitures, directives 77/62/CEE et 93/36/CEE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt03.04.2008
Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH : union douanière, transit communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.03.2008
Arrêt de la Cour du 11 mars 2008, C-420/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 mars 2008, C-420/06 : politique agricole commune, règlements (CE) nº 1254/1999 et (CE) nº 1782/2003.