JurielDocuments 981 à 1000 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2009
Arrêt de la Cour du 10 mars 2009, C-169/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2009, C-169/07 : liberté d'établissement, système national de santé financé par l'État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt05.03.2009
Arrêt de la Cour du 5 mars 2009, C-350/07, Kattner Stahlbau GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 mars 2009, C-350/07, Kattner Stahlbau GmbH : concurrence.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-67/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-67/08 : libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-466/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-466/07 : politique sociale, transfert d'entreprises.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-138/07, Cobelfret NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 février 2009, C-138/07, Cobelfret NV : effet direct.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général10.02.2009
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 10 février 2009, C-284/05
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2009, C-284/05 : traité CE art. 296 et art. 298.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.01.2009
Arrêt de la Cour du 29 janvier 2009, C-19/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 janvier 2009, C-19/08 : droit d’asile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.01.2009
Arrêt de la Cour du 27 janvier 2009, C-318/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 janvier 2009, C-318/07 : libre circulation des capitaux, impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.01.2009
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2009, C-492/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2009, C-492/07 : réseaux et services de communications électroniques, notion d''abonné'.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.01.2009
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2009, C-150/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2009, C-150/07 : paiement tardif des ressources propres, intérêts de retard dus.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-549/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-549/07 : transport aérien.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-487/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-487/06 : aide d'État, taxe environnementale sur les granulats au Royaume-Uni.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SA : impôts sur les sociétés.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-333/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-333/07 : aides d'État, régime d'aides en faveur de stations de radio locales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-282/07, Truck Center SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 décembre 2008, C-282/07, Truck Center SA : liberté d'établissement, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2008
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-517/07, Afton Chemical Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2008, C-517/07, Afton Chemical Ltd : droits d'accises sur les huiles minérales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt18.12.2008
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2008, C-349/07, Sopropé - Organizações de Calçado Lda
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2008, C-349/07, Sopropé - Organizações de Calçado Lda : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.2008
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2008, C-210/06
Arrêt de la CJUE du 16 décembre 2008, C-210/06 : transfert du siège d’une société dans un État membre autre que celui de sa constitution.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.12.2008
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2008, C-127/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 décembre 2008, C-127/07 : environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.12.2008
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-52/07, Kanal 5 Ltd
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2008, C-52/07, Kanal 5 Ltd : droit d'auteur.