JurielDocuments 961 à 980 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt16.07.2009
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2009, C-126/08, Distillerie Smeets Hasselt NV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2009, C-126/08, Distillerie Smeets Hasselt NV : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt09.07.2009
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2009, C-204/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2009, C-204/08 : convention de Montréal, transports aériens.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.07.2009
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2009, C-7/08, Har Vaessen Douane Service BV
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juillet 2009, C-7/08, Har Vaessen Douane Service BV : franchise des droits à l'importation.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt25.06.2009
Arrêt de la Cour du 25 juin 2009, C-14/08, Roda Golf & Beach Resort SL
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2009, C-14/08, Roda Golf & Beach Resort SL : coopération judiciaire en matière civile.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-521/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-521/07 : accord sur l'Espace économique européen, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-33/08, Agrana Zucker GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-33/08, Agrana Zucker GmbH : sucre.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-170/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-170/08 : politique agricole commune, viande bovine.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt11.06.2009
Arrêt de la Cour du 11 juin 2009, C-155/08 et C-157/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 juin 2009, C-155/08 et C-157/08 : libre prestation des services, libre circulation des capitaux.
Cour de justice de l'Union européenneConclusions de l'avocat général04.06.2009
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 4 juin 2009, C-536/07
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak à la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2009, C-536/07 : marchés publics de travaux.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance04.06.2009
Ordonnance de la Cour du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07, KBC Bank NV
Ordonnance de la CJUE du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07 : réglementation nationale visant à supprimer la double imposition des bénéfices distribués.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.06.2009
Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-158/08, Pometon SpA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2009, C-158/08, Pometon SpA : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt04.06.2009
Arrêt de la Cour du 4 juin 2009, C-142/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 juin 2009, C-142/05 : rapprochement des législations, bateaux de plaisance.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt23.04.2009
Arrêt de la Cour du 23 avril 2009, C-533/07
Arrêt de la CJUE du 23 avril 2009, C-533/07 : compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.04.2009
Arrêt de la Cour du 2 avril 2009, C-459/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 avril 2009, C-459/07 : code des douanes communautaire, naissance de la dette douanière.
Cour de justice de l'Union européenneOrdonnance26.03.2009
Ordonnance de la Cour du 26 mars 2009, C-535/08
Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mars 2009, C-535/08 : conditions d’éligibilité à des élections régionales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt24.03.2009
Arrêt de la Cour du 24 mars 2009, C-445/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 mars 2009, C-445/06 : mesures d'effet équivalent, police sanitaire, échanges intracommunautaires.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.03.2009
Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-489/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2009, C-489/06 : directives 93/36/CEE et 93/42/CEE.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.03.2009
Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-275/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2009, C-275/07 : transit communautaire externe, carnets TIR, droits de douane.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.03.2009
Arrêt de la Cour du 19 mars 2009, C-256/07, Mitsui & Co. Deutschland GmbH
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2009, C-256/07, Mitsui & Co. Deutschland GmbH : code des douanes communautaire.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt10.03.2009
Arrêt de la Cour du 10 mars 2009, C-345/06
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 mars 2009, C-345/06 : sûreté aérienne, liste des articles prohibés à bord d'aéronefs.