JurielDocuments 921 à 940 sur 2304
Cour de justiceTribunalTribunal de la fonction publique
Cour de justice de l'Union européenneArrêt21.01.2010
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-17/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2010, C-17/09 : marchés publics de services.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.01.2010
Arrêt de la Cour du 19 janvier 2010, C-555/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 janvier 2010, C-555/07 : principe de non-discrimination en fonction de l’âge.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.01.2010
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-343/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2010, C-343/08 : activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.01.2010
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-233/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2010, C-233/08 : assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt14.01.2010
Arrêt de la Cour du 14 janvier 2010, C-226/08
Arrêt de la CJUE du 14 janvier 2010, C-226/08 : conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.01.2010
Arrêt de la Cour du 12 janvier 2010, C-341/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 janvier 2010, C-341/08 : interdiction des discriminations fondées sur l’âge.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.12.2009
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2009, C-372/05
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2009, C-372/05 : traité CE art. 296 et art. 26.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.12.2009
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2009, C-89/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 décembre 2009, C-89/08 : aides d’État, exonération du droit d’accise sur les huiles minérales.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt02.12.2009
Arrêt de la Cour du 2 décembre 2009, C-358/08, Aventis Pasteur SA
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 décembre 2009, C-358/08, Aventis Pasteur SA : responsabilité du fait des produits défectueux.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt26.11.2009
Arrêt de la Cour du 26 novembre 2009, C-211/09
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2009, C-211/09 : communications électroniques, non-transposition dans le délai prescrit.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.11.2009
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-540/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2009, C-540/07 : libre circulation des capitaux, fiscalité directe.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.11.2009
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-402/07 et C-432/07
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2009, C-402/07 et C-432/07 : transport aérien, notions de ‘retard’ et d’‘annulation’ de vol.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt19.11.2009
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-314/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2009, C-314/08 : législation en matière d’impôt sur le revenu.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt17.11.2009
Arrêt de la Cour du 17 novembre 2009, C-169/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 2009, C-169/08 : libre prestation des services, aides d’État.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt12.11.2009
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-351/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2009, C-351/08 : libre circulation des personnes.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-63/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2009, C-63/08 : politique sociale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt27.10.2009
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2009, C-115/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2009, C-115/08.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2009
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-438/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2009, C-438/08 : liberté d’établissement, réglementation nationale.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt22.10.2009
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2009, C-261/08 et C-348/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2009, C-261/08 et C-348/08 : visas, asile et immigration.
Cour de justice de l'Union européenneArrêt15.10.2009
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-263/08
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2009, C-263/08 : participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement.